AMRAE 2017

Bernard Spitz, fédération de l'assurance : oui à la régulation, non au carcan règlementaire (Amrae)

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Le carcan règlementaire qui étouffe le secteur de l’assurance a fait l’objet d’un débat lors des 25e rencontres de l'Amrae entre Bernard Spitz (FFA), Agnès Touraine (IFA) et Ludovic Subran (Euler Hermes). Bilan : en retard et excessive, la régulation doit se réguler !

(Blaise Lavigne)
(Blaise Lavigne)

A l’heure de la nouvelle économie et de l’accumulation de ruptures technologiques comme politiques, un « ancien monde »  tend à s’opposer à une nouvelle ère qui ne demande qu’à naître. En crise, le monde actuel adopte un réflexe bureaucratique de repli, développant la régulation économique et civile, comme pour se rassurer. Est-ce que cette législation massive est efficace ? C’est la question du débat qui a réuni Bernard Spitz (FFA), Agnès Touraine (IFA) et Ludovic Subran (Euler Hermes) aux 25e rencontres de l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise. Manifestation qui se déroule actuellement à Deauville.

Le carcan règlementaire

« On a toutes les raisons de se plaindre de ce carcan règlementaire, explique Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance et président international & Europe du Medef. Un carcan, c’est destiné aux condamnés, c’est un instrument utilisé  pour le bétail pour l’empêcher de sortir de son périmètre ». Sémantiquement, Bernard Spitz lui préfère le terme de régulation. « Ce sont, à l’inverse, toutes les libertés qu’on se donne pour justement sortir du carcan ». Vocable pour vocable, c’est aujourd’hui le terme de « méta-régulation » qui se développe. Autrement dit, l’autorégulation pratiquée par les entreprises elles-mêmes.Pourquoi ? Parce que, justement, cela ne fonctionne pas… complètement.

« PRIIPs est un drame ambulant »

S’il faut des règles, Solva2, par exemple, a commencé sa mise en œuvre il y a 15 ans, soit bien avant la crise des subprimes ou la vague d'hyper-terrorisme. Son contenu n’a « plus rien à voir avec le paysage actuel », exprime Bernard Spitz pour qui, dans ce cas, la règlementation agit comme un obstacle. Autre exemple : PRIIPs (ndlr : la règlementation européenne qui couvre les produits d’investissements) qui est, pour lui « un drame potentiel ambulant (…) des frais considérables à débourser pour réunir des informations décourageants pour le consommateur ! ».

Les  murs règlementaires et la vie réelle ne font décidemment pas toujours bon ménage. « L’assurance a une règlementation fédérale », estime ainsi le président de la FFA. A l’inverse, sur le sujet du cyber risk, les couvertures n’avanceront pas, selon lui, tant « qu’on n’aura pas régulé en Europe ». Et il y a urgence, la méta-régulation battant son plein, par défaut ! Bref, réguler moins, mais mieux, voire autrement à l’instar du pack conformité signé avec la CNIL.

Trump ou l’apologie de la dérégulation

Et déréguler ? « Trump pense que cela va sortir l’économie américaine du marasme », affirme Ludovic Subran, chef économiste d’Euler Hermes qui cite les 9 Md$ annuels que JP Morgan, par exemple, paye sans valeur ajoutée… uniquement pour être compliant (ndlr : en règle).  Pour autant, l’économiste alerte : « ce n’est pas le moment de faire de la dérégulation bête  car cela risquerait de recréer des bulles».

Côté entreprises, Agnès Touraine, présidente de l’Institut français des administrateurs, résume avec pertinence la difficulté à bien placer le curseur : « La régulation est une nécessité car l’économie ne se régule pas naturellement au mieux. Une entreprise ne doit pas être au service de la compliance pure. Il faut veiller à ne pas faire marcher des ETI avec un sac à dos plein de pierres. Vous pouvez mettre autant de radars que vous voulez sur les routes, les chauffeurs accélèreront toujours entre deux zones de  contrôles. Il n’y a pas de stratégie possible sans risque. Ainsi on ne doit pas réguler la défiance ».



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