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Bernard Spitz (FFA) : « Les assureurs attendent de la compétence, de la confiance et de la protection »

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Au terme de ce quinquennat, le président de la Fédération française de l’assurance (FFA) revient sur le travail positif mené avec les pouvoirs publics, notamment sur le financement de l’économie, mais également les occasions manquées, tout particulièrement en santé ou prévention des catastrophes naturelles. Et au travers de ce bilan, Bernard Spitz dresse un véritable discours de la méthode à l’intention du futur exécutif, en insistant sur la qualité du dialogue et l’équilibre des intérêts.

Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA).
Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA).
photos : BRUNO LEVY

1. Financement de l’économie et santé : les chantiers les plus marquants du quinquennat, mais un dialogue inégal

« L’assurance est présente dans tous les secteurs de la société : rares sont les projets importants ou débats publics qui ne la concernent pas, directement ou indirectement. Lors des cinq dernières années, la Fédération a veillé à ce que le rôle joué par l’assurance ait été davantage pris en compte par les pouvoirs publics, bien que le dialogue ait été inégal selon les sujets et les moments. Si l’on met à part la loi consommation, les réformes touchant au financement de l’économie et de la santé en constituent les éléments les plus marquants.

Sur la première thématique, en Europe, la fédération a joué un rôle majeur afin d’infléchir la vision de court terme de Solvabilité 2, même si les correctifs apportés dans l’accord de la fin 2013 demeurent insuffisants. Mais nous avons obtenu le principe de la révision de mesures d’application de la directive, qui doit intervenir en 2018.

En France, au terme d’un grand débat public, nous avons trouvé un point d’équilibre avec la création de l’eurocroissance, produit intermédiaire entre les UC et les fonds euros. Des «chinoiseries» administratives nous ont malheureusement fait perdre un temps précieux, et ce nouveau contrat n’a commencé sa commercialisation que dans le contexte défavorable de taux historiquement bas.

Seconde innovation, le fonds de pension à la française (FRPS) qui se révèle une réponse pertinente aux contraintes de la règlementation européenne. Quand nous avons pu travailler très professionnellement avec les pouvoirs publics, les résultats suivent. En cinq ans, le financement des entreprises par les assureurs a progressé de 42% pour atteindre 1 350 Md€. Et l’investissement dans les PME/ETI a triplé, avec des réussites remarquables comme Altrad. Nous devons le rappeler sans cesse aux politiques : l’assurance est le pilier sur lequel s’appuie l’économie. »

2. L’assurance au sein de la campagne électorale : la santé a pris le dessus

« Sur la santé, ces cinq dernières années ont été celles des occasions manquées. Il y a eu plus de textes que de dialogue, et des réformes menées dans une logique souvent étatiste, éloignée de la réalité économique et de la santé des Français. Il est donc logique que la santé se soit imposée dans la campagne et c’est même l’un des rares sujets qui, jusqu’à présent, a donné matière à un débat de fond.

Les candidats ont livré leurs orientations, avec des propositions intéressantes de tous côtés. Ce qui n’a pas empêché, par ailleurs, certains de rabâcher des inexactitudes sur les frais de gestion des organismes complémentaires pour mieux prôner l’étatisation de la complémentaire santé. Personne ne peut sérieusement l’envisager alors que l’assurance maladie obligatoire ne finance que la moitié des soins courants, hors affections de longue durée ! Notre volonté n’est pas de nous substituer à la Sécurité sociale, mais de trouver le meilleur équilibre dans nos interventions respectives. Est-ce que le financement de l’optique par l’assurance maladie à hauteur de 4% correspond à une allocation optimale des cotisations des assurés ? Poser la question, c’est y répondre !

Nous entendons travailler dans un esprit de partenariat conventionnel, partout où il peut être développé dans l’intérêt de tous les acteurs, et en premier lieu des Français. Et nous sommes favorables à tout ce qui concourt à davantage de transparence et de concurrence, car seule la concurrence encourage l’innovation et la réduction des coûts.

Sur ce dernier point, l’action que nous avons menée, avec les mutuelles, dans le cadre de l’ANI est un élément très positif des cinq dernières années. Lors de la négociation de l’ANI, la Fédération a défendu avec succès le libre choix des entreprises et la remise en cause des clauses de désignation dans les accords des branches professionnelles. Face à la tentative de remettre en cause cet arbitrage, le Conseil constitutionnel a dit le droit et il a dû le dire par trois fois, ce qui est sans précédent. In fine, l’enquête menée récemment par la FFA, la FNMF et Audirep révèle que les entreprises ont joué le jeu en finançant au-delà de 50 % des couvertures collectives supérieures aux garanties minimales.

Autre motif de satisfaction : la concertation qui a permis une évolution majeure en assurance emprunteur, avec l’instauration du droit à l’oubli. Nous avons ainsi mis en place l’un des meilleurs systèmes au monde sur un mode conventionnel précisément parce que l’État est resté dans son rôle, celui d’aiguillon. D’autres sujets restent devant nous comme les données, enjeu d’avenir par excellence. La France s’est engagée à l’envers du mouvement d’ouverture mondial, alors qu’elle a une capacité d’excellence en ce domaine. En guise d’open data nous avons subi le «closed data», en dépit du travail positif accompli avec la Cnil qui a montré son esprit de responsabilité et sa compréhension des enjeux, dans le respect scrupuleux de la vie privée. »

3. Fiscalité de l’assurance vie : ne pas rompre le contrat de confiance !

« Concernant les propositions de réforme de la fiscalité de l’assurance vie, l’impératif de stabilité est une condition absolue pour les épargnants français. Il y a une logique qu’ils ont très bien intégrée : le fait que la durée d’engagement doit être récompensée. Lors du climax de la crise de 2008, il y a eu des inquiétudes et quelques mouvements de rachats ont suivi, mais pas entre 6 et 8 ans de détention. La fiscalité a donc un effet très stabilisateur face à la volatilité des marchés.

Notre propos n’est pas pour autant de défendre le statu quo : nous sommes ouverts à la réflexion avec les pouvoirs publics et le futur exécutif sur des évolutions positives pour une meilleure irrigation de l’économie productive. Au regard de l’allongement de l’espérance de vie, on pourrait imaginer d’allonger le curseur de détention. Est ce qu’il faudrait créer une nouvelle échéance au-delà de 12 ans ? (NDLR. C'est une demande ancienne de la FFA : après la crise de 2008, Bernard Spitz avait déjà dégendu le principe d'instaurer une fiscalité zéro sur les plus-values des contrats d'assurance vie détenus au moins douze ans, afin de les rendre plus attractifs et d'assurer un levier de financement de l'économie.) Toutes les variantes sont possibles. L’assurance vie est un véritable couteau suisse, elle peut ainsi apporter des nouvelles réponses, par exemple en matière de prise en charge de la dépendance. On pourrait imaginer ainsi, en cas de dépendance lourde, la possibilité d’une sortie en rente avec un régime fiscalement neutre. Je le redis : rien n’est figé, mais il est essentiel de respecter le contrat de confiance passé avec les épargnants. »

4. Les attentes envers le futur exécutif : priorité à la simplification et la stabilité !

« Je ne crois pas que les assureurs attendent autre chose des candidats que ce qu’attendent les Français, à savoir : de la compétence, de la confiance et de la protection. On attend de l’exécutif, dans la limite de ce qu’il peut faire, qu’il génère un environnement aussi favorable que possible à l’activité économique. Par quels moyens ? Par de la réglementation, oui mais uniquement lorsque cela est nécessaire. Par de la simplification, oui, car la complexité est quelque chose qui ralentit, qui crée de la défiance, qui ne permet pas aux acteurs économiques de s’épanouir complètement. De la stabilité en termes de règles du jeu, absolument, parce que les acteurs économiques ne détestent rien tant que l’incertitude, en particulier en matière fiscale.

Regardez ce qui se passe avec le Brexit qui conduit les acteurs à chercher une autre ville que Londres pour leur siège. Quels vont être les critères de choix de ces entreprises ? La stabilité fiscale et leur perception du droit du travail, ce qui renvoie à des questions de coût du travail et de flexibilité. De ce point de vue-là, le jugement ne plaide pas assez en notre faveur. Ce qui est important, ce sera la capacité du futur exécutif à donner les signaux suffisants pour que ce qui est aujourd’hui perçu comme une faiblesse ne le soit plus. Il ne s’agit pas de faire du dumping fiscal, mais de rassurer.

Autre attente : que le futur exécutif soit résolument tourné vers l’avenir, qu’il ne cède pas à l’immobilisme. Dans le domaine des technologies, des fintechs, du traitement des données, la crédibilité des Français est forte. C’est une source de rayonnement très importante qu’il faut valoriser. Enfin, le nouvel exécutif devra jouer un rôle dans la reconstruction de l’Europe pour qu’elle retrouve élan et projet. Nous n’avons pas choisi le Brexit, mais il nous oblige au rebond. Aujourd’hui la situation est provisoirement gelée du fait des élections en France, en Allemagne et en Italie. Le nouvel exécutif devra être à la hauteur des immenses responsabilités qui reposeront sur ses épaules. »

5. Politiques et règles prudentielles : « Oui, mais » à la proposition Macron

« Que les responsables politiques puissent reprendre la main sur les règles prudentielles, comme le suggère Emmanuel Macron, cela ne me choque pas à condition de voir le dessein dans lequel tout cela s’inscrit. Contrairement à beaucoup d’autres, il connaît bien ces sujets, du fait de ses fonctions passées puisqu’il a participé à ces discussions lorsqu’il était secrétaire général de l’Elysée tant au niveau de l’Europe qu’avec la profession.

S’en tenir à des règles immuables sans tenir compte de l’environnement économique, cela reviendrait à parler de normes anti-incendie alors qu’il y a le feu dehors. Cela n’a pas de sens. À l’inverse, transformer des règles du jeu qui doivent s’appliquer dans le temps de façon stable dans le cadre de l’Union européenne en des règles qui s’appliqueraient au gré des circonstances du moment, ça n’est pas souhaitable. Donc, oui, les responsables politiques doivent prendre leur part de responsabilité, et oui, il faut réformer la gouvernance européenne. Reste à trouver le bon équilibre. »

6. Cat’Nat : l’assurance a tiré les conséquences des crises, pas les pouvoirs publics !

« La Cop21 fut un évènement important auquel assureurs et réassureurs, Français et européens, ont participé de façon proactive. Mais pendant le quinquennat, nous avons aussi essayé d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur le fait qu’il y avait un fort enjeu d’amélioration sur les questions climatiques. Comment ? En en mesurant les effets sur la vie des Français. Un certain nombre de mesures de bon sens ont été mises en évidence par la profession, qui a tiré les conséquences de grandes crises de type Xynthia. La profession s’est appuyée sur les travaux scientifiques du climatologue Jean Jouzel et du Conseil d’orientation et de réflexion de l’assurance (CORA).

Ces propositions d’intérêt général, qui reposent sur des actions de prévention et de pédagogie, sont susceptibles de limiter la sinistralité matérielle et les dommages corporels provoqués par les accidents climatiques. Je constate qu’en dépit de nos efforts, nous n’avons été ni écoutés ni entendus. Or si rien n’est fait sur le risque sécheresse, par exemple, les prévisions font état d’un triplement de la sinistralité dans les vingt ans. Réaliser systématiquement une étude des sols dans les zones à risque avant de délivrer un permis de construire, constituerait donc un grand progrès. De la même façon, lorsqu’il y a des tempêtes ou des inondations, on a signalé à plusieurs reprises qu’il y avait un problème d’hétérogénéité, en matière assurantielle, dans la prise en charge du relogement des personnes sinistrées. C’est un problème auquel on peut remédier en faisant évoluer le régime des catastrophes naturelles.

Autre impératif : développer la culture de la prévention. Par l’éducation d’abord. Quelqu’un qui sait gérer un risque le fera d’autant plus facilement qu’il aura appris à le faire jeune. Dans certaines catastrophes naturelles, on déplore des accidents graves, car les victimes n’ont pas eu les bons réflexes. Idem pour le cyber, la gestion de ce type de risque devant s’apprendre dès l’école. Cette culture de la prévention, cela passe, enfin, par des plans de prévention. Grâce aux travaux que je mentionnais précédemment, nous avons, depuis deux ans, tiré des enseignements précieux. Lors des inondations de 2016 en Ile-de-France, les zones qui bénéficiaient de zones de prévention s’en sont ainsi sorties beaucoup mieux que celles qui n’en avaient pas. Le même constat avait été fait dans les Alpes-Maritimes en 2015. Notre objectif dans ce domaine, c’est d’appliquer dans les textes et les pratiques cette réflexion. L’assurance reste ainsi dans son rôle central, celui de la bonne gestion et de la protection des Français. »

Propos recueillis par Olivier Baccuzat et François Limoge


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Bernard Spitz

Bernard Spitz

Président de la Fédération Française de l'Assurance (FFA)

Bernard Spitz est né en 1959 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). 1983 : diplôme en finance de l'ESSEC Business School. 1984 : diplôme en service public de Sciences Po. 1986 : diplôme de [...]

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