Catastrophe naturelle : «pas de réforme du régime cat’ nat’ avant la présidentielle» (CCR)

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D’ici à 2050, le montant des pertes annuelles assurées liées aux catastrophes naturelles devrait doubler à plus de 2 Md€, selon les projections du réassureur public CCR. Une hausse des coûts qui devra être absorbée par un ajustement des primes et un renforcement des politiques de prévention.

Bernard Spitz, président de l'Association française de l'assurance, en déplacement à Longjumeau, ville sinistrée, entouré de Manuel Valls et de Valérie Pécresse.
Bernard Spitz, président de l'Association française de l'assurance, en déplacement à Longjumeau, ville sinistrée, entouré de Manuel Valls et de Valérie Pécresse.

Près d’un mois après les violentes inondations qui ont frappé la moitié nord de la France, le bilan des dommages se précise. A l’occasion de la 7e édition la journée CCR Cat, la Caisse centrale de réassurance (CCR), le réassureur public qui garantit à 50/50 avec les assureurs le montant des pertes assurées suite à une catastrophe naturelle (inondations, sécheresse…), évalue le coût de l’évènement dans une fourchette comprise entre 800 M€ et 1,4 Md€, en ligne avec les projections de l’Association française de l’assurance (AFA). « Le coût assuré devrait avoisiner 1,2 Md€ au total », souligne Bertrand Labilloy, directeur général de CCR.

Une facture climatique multipliée par 2 d’ici 2050

A lui seul, cet événement climatique de grande ampleur dépasse la moyenne annuelle du coût des catastrophes naturelles sur la période 1989-2013, de l’ordre de 965 M€ dont 58% au titre des inondations et 36% la sécheresse. Et cette dérive inflationniste ne devrait pas s’arrêter là si l’on en croit les projections réalisées par CCR sur les 25 prochaines années.

Selon une étude conjointe menée avec Météo France, il ressort que le montant annuel moyen des dommages assurés devrait doubler d’ici 2050 pour atteindre 2 Md€. « 80% de cet accroissement des pertes résulte d’une inflation de la valeur des biens assurés et de la concentration des populations et des richesses dans les zones à risque. Le reste s’explique par une hausse de la fréquence et de la sévérité des catastrophes », observe Bertrand Labilloy.

Trois pistes pour réduire les coûts liés aux sinistres

A l’heure actuelle, le régime Cat’Nat’ en France dispose, via CCR, d’une solvabilité robuste, laquelle est « en capacité de supporter trois à quatre évènements sans faire appel à l’Etat », relève CCR.  Mais dans la perspective où le coût des catastrophes naturelles est appelé à augmenter significativement à horizon 2050, trois leviers sont à disposition du réassureur public pour maintenir ses engagements financiers.

Pour mémoire, la garantie cat’ nat’ est financée par un taux de surprime indifférencié, quels que soient le type de risque et l’exposition aux périls naturels, payé par l’assuré et qui pèse 12% de la prime pour un contrat MRH (contre 5,5% en 1982) et de 6% de la prime pour un contrat d’assurance d’un véhicule (contre 9% en 1982).

  • Le premier levier consisterait à indexer les primes sur les biens assurés : l’augmentation du niveau de primes se traduirait alors mécaniquement par une hausse des recettes pour CCR à taux de surprime constant. « Cela devrait suffire pour couvrir l’essentiel de l’augmentation de la sinistralité », estime Bertrand Labilloy.
  • Le second reviendrait à réviser à la hausse le taux de surprime ou de le rendre modulable en fonction du public assuré. A titre d’exemple, 3€ d’un contrat auto sont en moyenne dédiés à la garantie cat’ nat’ contre 20€ pour un contrat MRH de particuliers. Ce montant atteint, en revanche, 86€ pour les risques professionnels et 95€ pour les risques agricoles (voir tableau ci-dessous).

 

  • Le troisième levier consisterait à agir sur le terrain de la prévention : en la matière, les quelque 13 891 plans de préventions des risques naturels (PPRN) approuvés par les communes à fin 2015 ont permis de réduire de façon drastique la sinistralité de certaines communes exposées. « Nous observons près de 40% d’écarts de fréquences de sinistres entre les communes dotées de PPRN et celles qui n’en disposent pas », évoque Antoine Quantin, directeur des réassurances et fonds publics de CCR.

La réforme du régime cat’ nat’ remisée

Même si le régime français est éprouvé depuis sa création en 1982, l’Association français de l’assurance (AFA) milite pour une adaptation du régime dans le sens d’une meilleure responsabilisation des collectivités et des assurés. Un projet de loi déposé, en ce sens, au Sénat en 2012, sous l’ancienne législature, n’a jamais été débattu depuis. « C’est une question de calendrier politique et de motivations à agir », explique Bertrand Labilloy qui n’attend « pas de réforme du régime cat’ nat’ avant la présidentielle. »

Les Français face aux catastrophes naturelles

L’Ifop a réalisé un sondage pour CCR entre le 10 et 13 juin, soit après les inondations qui ont frappé le Nord, l’Ile-de-France et l’Est de la France, sur le rapport des Français face aux risques des catastrophes naturelles.

- Déficit d’information : Il ressort que 82% des sondés se disent « inquiets » mais que 50% s’estiment « assez mal » ou « très mal » informés sur les risques naturels. Ce besoin d’information est une « problématique installée dans l’opinion », relève Jérôme Fourquet, directeur du département opinion publique à l’Ifop. A tel point que 37% des personnes interrogées ayant vécu un sinistre consécutif d’un évènement climatique se heurtent encore à un déficit d’information.

- Conscience des enjeux de prévention : Malgré un manque relatif d’informations, les Français se révèlent plutôt clairvoyants en matière d’exposition à un risque. 92% d’entre eux sont prêts à renoncer à un achat ou une location lorsque le bien est situé dans une zone exposée à une catastrophe naturelle. « Le régime cat’ nat’ ne déresponsabilise donc pas les citoyens », note CCR.

- Une couverture assurance plutôt bonne : 77% des sondés pensent être globalement bien assurés en cas de catastrophe naturelle.


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