Collectivités locales : Smacl Assurances et Smacl Santé actent leur divorce

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Réunie en assemblée générale, la Sgam Smacl, qui rassemble Smacl Assurances et Smacl Santé, a constaté le désaccord de ses deux membres pour construire un groupe prudentiel. Ils se donnent jusqu’à la fin 2017 pour étudier d’autres formes de regroupements moins intégrateurs au sens de Solvabilité 2.

Constatant leur divorce, les directions des deux entités se laissent deux ans pour fixer le devenir de leur Sgam. Un délai qui correspond aux temps de travaux de constitution ou non de groupes prudentiels dans le cadre de la transitoire d’exécution fixée par l’ACPR et qui court jusqu’au 31 décembre 2017.
Constatant leur divorce, les directions des deux entités se laissent deux ans pour fixer le devenir de leur Sgam. Un délai qui correspond aux temps de travaux de constitution ou non de groupes prudentiels dans le cadre de la transitoire d’exécution fixée par l’ACPR et qui court jusqu’au 31 décembre 2017.

Six mois de médiation plus tard, une partie du dénouement vient d’être levé. A l’occasion d’une assemblée générale mixte de la Sgam Smacl, qui s’est tenue le jeudi 14 janvier, Smacl Assurances et Smacl Santé ont entériné leur désaccord à adapter la structure actuelle en groupe prudentiel sous Solvabilité 2, à savoir doter la Sgam d’une structure de tête de groupe avec liens de solidarité financière. Une démarche intégratrice, à l’origine portée par Smacl Assurances, la mutuelle d’assurance des collectivités locales, mais rejetée par Smacl Santé, la mutuelle de livre II qui porte les activités santé et prévoyance.

Un divorce et deux ans de travail

Constatant leur divorce, les directions des deux entités se laissent deux ans pour fixer le devenir de leur Sgam. Un délai qui correspond aux temps de travaux de constitution ou non de groupes prudentiels dans le cadre de la transitoire d’exécution fixée par l’ACPR et qui court jusqu’au 31 décembre 2017.

24 mois au cours desquels, les deux Smacl examineront la proposition de Smacl Santé de transformer la Sgam en « groupement d’assurance mutuelle » (GAM), schéma de rapprochement peu intégrateur, sans lien de solidarité financière. A défaut d’accord, « les deux mutuelles seront amenées à prendre acte de la fin de toute forme de coopération et de relation entre elles », soulignent Jean-Luc de Boissieu, président de Smacl Assurances et Robert Chiche, président de Smacl Santé. Et d’ajouter : « D’ores-et-déjà, sociétaires et adhérents, clients, partenaires et prestataires peuvent considérer que ces deux mutuelles ne constituent plus un groupe au sens économique et juridique du terme. L’une et l’autre peuvent désormais développer de nouvelles stratégies de partenariats. »

Nouveaux rapprochements

Les deux Smacl n’ont pas attendu cet accord sur leur désaccord pour nouer des rapprochements avec d’autres acteurs du marché. Et pour preuve : Smacl Assurances (chiffre d'affaires : 352,4 M€ en 2014) et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), mutuelle santé des agents des collectivités locales, se sont rapprochés au sein de l’union de groupe mutualiste (UGM) « Territoire d’avenir », en vigueur depuis le 1Er janvier 2016. Et dont l'ambition commune est connue : déployer une offre affinitaire et complète auprès des collectivités territoriales et de leurs agents d’ici début 2016 en santé et prévoyance. Un rapprochement qui n’était pas du tout du goût du président de Smacl Santé. Il faut dire que la mutuelle santé avait été créée en 2006 par Smacl Assurances précisément pour rivaliser avec la MNT sur le terrain de la santé et de la prévoyance.

De son côté, Smacl Santé entretient des liens avec le groupe de protection sociale AG2R La Mondiale. Les deux entités sont d’ailleurs liées depuis 2012 par un accord en protection sociale qui prévoit une réponse commune aux appels d'offres des collectivités territoriales en prévoyance et/ou en santé. En prévoyance, le partenariat repose notamment sur la mise en œuvre d'un programme de réassurance adapté à la gestion du risque long (coréassurance).


Jean-Luc de Boissieu

Jean-Luc de Boissieu

Président du conseil d'administration de SMACL Assurances et Vice-président de Territoires d’avenir

Jean-Luc de Boissieu est né en 1949.   1976 : diplômé de l'Ecole nationale d'administration (ENA), promotion Guernica. 1976-79 : En poste au bureau des placements et des investissements à la [...]

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Robert Chiche

Robert Chiche

Président du Conseil d’administration de Smacl Santé

Robert Chiche est né le 28 mai 1949 à Mascara en Algérie. Diplôme de la Faculté de Droit. Chargé de communication à la mairie de Niort. Secrétaire général adjoint à [...]

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