Assurance emprunteur : assureurs et intermédiaires se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel

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Si les bancassureurs restent pour l’heure assez silencieux sur la décision du Conseil constitutionnel, assureurs individuels, courtiers et agents généraux ont pris la parole ce vendredi 12 janvier 2018 à l’issue de la validation de la résiliation annuelle pour tous les contrats d’assurance emprunteur.

Les réactions se succèdent à l'issue de la validation de la résiliation annuelle en assurance emprunteur.
Les réactions se succèdent à l'issue de la validation de la résiliation annuelle en assurance emprunteur.

« Nous saluons la décision du Conseil constitutionnel de confirmer le texte ouvrant le droit à la résiliation annuelle, non seulement pour tout Français qui aspire à accéder à la propriété, mais aussi pour les 6 millions de foyers déjà détenteurs d’un crédit immobilier. Nous nous réjouissons que cette décision permette au plus grand nombre d’avoir accès à l'assurance emprunteur dans les meilleures conditions. Nous serons particulièrement attentifs aux conditions d’application de la loi, afin qu’une saine concurrence garantisse à chaque assuré le bénéfice de la meilleure garantie au meilleur prix, en fonction de ses besoins », indique un communiqué envoyé par Allianz France et signé par 7 assureurs : Allianz, Aviva, Covéa, Macif, Macsf, Maif et SwissLife.

« Cette fois, c’est la bonne »

Depuis que le Conseil constitutionnel a validé l’amendement Bourquin et donc la résiliation annuelle pour tous les contrats d’assurance emprunteur, les réactions s’enchaînent. Securimut, la filière métier assurance emprunteur de Macif et Maif, a aussi salué la décision.

Pour le courtier immobilier et assurances meilleurtaux.com, « cette fois, c’est la bonne ». Et d’ajouter : « c’est une décision favorable à la concurrence car nous savons que près de 9 assurances sur 10 sont signées auprès de la banque à la fois par manque de temps au moment de la conclusion du prêt mais également parce que les emprunteurs méconnaissent globalement le choix qui est déjà le leur au moment de cette opération. Cette possibilité offerte à posteriori de la mise en place du prêt, sans contrainte de temps ou de pression pour l’obtention du crédit peut permettre aux détenteurs d’un crédit immobilier de comparer sereinement les différentes offres et surtout dans beaucoup de cas de réaliser des économies importantes ».

Plus mesuré, le courtier en crédit Vousfinancer a salué la décision du Conseil constitutionnel tout en prévenant d’un risque de remontée des taux de crédit : « cela va inévitablement déstabiliser le monde bancaire qui détient 80 % du marché de l’assurance emprunteur, ce qui pourrait avoir des conséquences, sur les taux de crédit notamment… », analyse Sandrine Allonier, directrice des relations banques de Vousfinancer.

Agéa, la CSCA et Planète courtier se félicitent de la décision

Du côté des distributeurs d’assurances, « Agéa, la CSCA et Planète courtier se félicitent de cette confirmation et de cette avancée majeure dans l’exercice du libre choix de son assurance emprunteur par les consommateurs », ont-ils indiqué dans un communiqué commun. Les trois fédérations ont également ajouté, elles aussi, qu’elles « demeureront vigilantes quant à l’application loyale de la réglementation par l’ensemble des acteurs, dans le sens de l’ACPR sur les bonnes pratiques commerciales pour l’exercice du libre choix, et en vue de protéger les intérêts des emprunteurs ».

Le comparateur Magnolia.fr a réagi en indiquant que « cette décision du Conseil constitutionnel vient ainsi confirmer l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur jusqu’ici oligopolistique et anticoncurrentiel. En effet, les banques détiennent encore à ce jour 88% de la part du gâteau... ».

Bancassureurs et FFA restent silencieux

De leur côté, les bancassureurs, qui avait soutenu la QPC initiée par la Fédération bancaire française, restent pour l’heure silencieux. Tout comme la Fédération française de l’assurance. Tiraillée entre les intérêts divergents de ses membres, la FFA avait simplement pris acte de la démarche de la FBF sans pour autant prendre parti dans le débat sur la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur.



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