Axa CS sensibilise les entreprises aux risques environnementaux

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Le préjudice écologique est désormais inscrit dans la loi.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi biodiversité en août 2016, le concept de préjudice écologique est introduit dans le code civil français et coexiste désormais avec la règlementation européenne. Il en résulte une responsabilité environnementale accrue pour les sociétés qui opèrent en France, quel que soit leur secteur d’activité.

Dommages et intérêts

C’est pourquoi, AXA Corporate Solutions lance une campagne pour alerter les grandes entreprises sur leurs nouvelles responsabilités en matière d’environnement et par conséquent, sur leur exposition accrue à ce risque. « Le préjudice écologique est aujourd’hui étendu ; par exemple, davantage d’espèces et milieux naturels sont désormais concernés tels que l’air, l’atmosphère, l’ensemble des espèces et habitats naturels. Dorénavant, toute personne physique ou morale peut intenter une action pour préjudice écologique. De même, toute personne, notamment actionnaire, maison mère, propriétaire, peut être tenue pour responsable. Si le préjudice est avéré, il doit être réparé en nature ou par le versement de dommages et intérêts », explique Sylvie Monereau, International Technical Manager Environnement.

«Compte tenu de ce nouveau contexte, nous avons jugé indispensable de prendre toutes les mesures pour sensibiliser nos clients. Nous avons également adapté nos contrats Environnement « Ecosphère» et « Trans-Sphère » pour leur offrir une couverture solide et adaptée. En parallèle, nous vous rappelons qu’il est possible de disposer de conseils d’expert Environnement avec notre filiale AXA MATRIX Risk Consultants», précise Isabelle Kremer, Référent Technique Environnement France.



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