Complémentaire santé – Contrats collectifs : Une niche dans le collimateur

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L’HCAAM, la Cour des comptes et François Hollande avaient annoncé la couleur. Sans surprise, les contrats collectifs de complémentaire santé pourraient perdre une partie de leurs avantages fiscaux.
L’HCAAM, la Cour des comptes et François Hollande avaient annoncé la couleur. Sans surprise, les contrats collectifs de complémentaire santé pourraient perdre une partie de leurs avantages fiscaux.

Le gouvernement envisagerait une suppression partielle des avantages fiscaux dont bénéficient les contrats collectifs de complémentaire santé, selon le quotidien les Échos. La part patronale de la cotisation serait réintégrée dans le revenu imposable du salarié, ce qui rapporterait 1 Md€ aux finances publiques. La possible suppression de cette niche fiscale dans le budget 2014 n'est qu'une demi-surprise. C'était l'une des pistes figurant dans le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) finalisé cet été. À plusieurs reprises, la Cour des comptes a remis en cause la pertinence de l'ensemble des exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les contrats de complémentaire santé. Et dans son discours au congrès de la Mutualité française (FNMF), en octobre 2012, à Nice, François Hollande avait annoncé une refonte de ces aides fiscales.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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