Complémentaire santé : un léger mieux pour le marché

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Après deux années de croissance limitée à peine au-delà de 1%, le marché de l’assurance complémentaire santé a repris – quelques – couleurs pour l’année 2017.


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Les taux de croissance à 5, 8 voire 10% sont révolus depuis déjà plusieurs années pour le marché de l’assurance complémentaire santé, le taux de non-équipement étant désormais bien faible – aux alentours de 5%. La réforme de la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés du secteur privé n’a guère amélioré cette situation.

Après deux années de croissance plafonnées en-deçà de 1,5% (1,3% en 2015 et 1,4% en 2016), le marché connait toutefois une – légère – embellie pour l’année 2017. Tel est le principal enseignement de la lettre trimestrielle « Références » du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

L’assiette de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), indicateur de référence du marché, progresse ainsi de 2% par rapport à l’année précédente (après un premier semestre déjà encourageant), avec une nuance : son périmètre a évolué entretemps, incluant désormais les contrats au premier euro ainsi que ceux dédiés aux indemnités journalières (contrats IJ). D’un montant rétroactif de 36,19 milliards d’euros en 2016, cette assiette est désormais calculée à 36,92 milliards d’euros.

essor des contrats au premier euro

L’écrasante majorité de ces contrats est constituée de contrats classiques responsables (89,7% de l’ensemble de l’assiette), avec une croissance de 3,4% - contre +1,5% pour les non-responsables. La croissance globale du marché est toutefois pondérée par la forte baisse du marché des contrats spécifiques pour les agriculteurs (-6,9%), ainsi que par celle du marché des contrats IJ responsables (-21,5%) ou encore par celle des contrats de groupe pour les indépendants (au titre de l’article 998 du code général des impôts, -45,9%).

 

(Montants en M€) Contrats classiques resp. Contrats classiques non resp. Contrats art. 998 CGI Contrats agriculteurs resp. Contrats agriculteurs non resp. Contrats au premier euro Contrats IJ resp. Contrats IJ non resp. ASSIETTE TSA
2016 32040 1232,2 470,2 1129,9 11,6 64,6 744,2 499,2 36191,9
2017 33118,6 1251 254,4 1051,8 16,9 132,7 584,1 509,1 36918,6
Évolution +3,4% +1,5% -45,9% -6,9% +45,8% +105,5% -21,5% 2% 2%

 

Le fonds CMU-C précise par ailleurs, au vu de la concentration ininterrompue du monde de la complémentaire santé, et in extenso des mutuelles, que sur les 477 organismes complémentaires déclarés en 2017, les dix premiers représentent à eux seuls 35% de l’assiette totale de la TSA et les 50 premiers 74%.

C’est également pour cette raison que les tendances ici observées relèvent d’un nombre restreint d’acteurs : les cinq organismes enregistrant les plus fortes baisses d’assiette représentent 38% du montant total des baisses alors que, dans l’autre sens, les cinq organismes enregistrant les plus fortes hausses d’assiette représentent 40% du montant total des hausses.



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