Congrès de Nantes - FNMF : François Hollande attendu sur la réforme du code de la mutualité

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A moins d’un mois de leur congrès de Nantes, les quelque 2 500 délégués de la Mutualité française attendent un geste politique fort du président de la République sur le projet de modernisation du code de la mutualité.

Lors du congrès de la FNMF à Nantes le 12 juin prochain, François Hollande devrait annoncer une loi d'habilitation pour réformer le code de la mutualité.
Lors du congrès de la FNMF à Nantes le 12 juin prochain, François Hollande devrait annoncer une loi d'habilitation pour réformer le code de la mutualité.
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Son intervention est pressentie comme l’un des temps forts du congrès de la Mutualité française à Nantes, qui se tiendra du 11 au 13 juin. Dans son allocution prévue vendredi 12 juin au matin, le Président de la République devrait réserver un certain nombre d’annonces au parterre mutualiste. En particulier s’agissant de la modernisation du code de la mutualité, chantier lancé par la FNMF au deuxième semestre 2014. « Le congrès de la Mutualité sera l’occasion de présenter l’état de nos travaux de refondation du code de la mutualité et de leur donner une coloration officielle », souligne Emmanuel Roux, directeur général de la FNMF.

Une réforme par voie d’ordonnance ?

Une source proche du dossier rappelle d’ailleurs que la « FNMF veut faire de cette réforme un sujet de son congrès. Ses membres attendent qu’Hollande annonce à la tribune son intention de légiférer par ordonnance [au moyen d’une loi d’habilitation, NDLR] de façon à conduire le chantier législatif rapidement. »

Une version que l’on ne souhaite pas officiellement confirmer à la Mutualité. Du moins pour le moment : «Nous nous attendons à ce qu’un travail avec les pouvoirs publics soit lancé. Mais à ce stade, le vecteur juridique n’est pas établi», précise Emmanuel Roux. Quant à l’éventualité d’une réforme par une loi d’habilitation, la FNMF indique qu’elle n’est pas légitime pour s’exprimer sur le choix de la procédure législative. En coulisses, des voix affichent leur préférence pour cette option.

Adapter le code au monde du collectif

Voilà maintenant huit mois que la FNMF planche sur une révision du code de la mutualité qu’elle juge indispensable. Certaines de ses dispositions, écrites dans la France de l’après-guerre, apparaissent aujourd’hui comme inadaptées. « Le code de la mutualité s’est construit à une époque où le primat était celui de l’adhésion individuelle et doit être adapté au monde du collectif. Qui plus est avec l’ANI », évoque Emmanuel Roux.

Il est aussi hybride mêlant des aspects à la fois métier et gouvernance. Dans une interview accordée dans nos colonnes en novembre dernier, Etienne Caniard rappelait d’ailleurs « souhaiter retrouver une cohérence, avec un code attaché aux questions de gouvernance et qui renvoie les autres dispositions aux codes métiers. »

FNMF et Gema Pas tout à fait sur la même longueur d’onde

Dès le début des travaux, la Mutualité française a associé le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) à ses réflexions, estimant partager des intérêts communs notamment au regard des aspects de gouvernance. Dans les faits, il semblerait toutefois que les deux organisations professionnelles peinent à dégager des positions communes. Et ce, pour plusieurs raisons.

D’abord, parce qu’une grande partie des attentes des mutuelles d’assurance ont été satisfaites lors des travaux de transposition de Solvabilité 2 dans le droit français (dirigeants effectifs, Sgam, groupements d’assurance mutuelle…). Les adhérents du Gema craindraient de rouvrir une boîte de Pandore.

Ensuite, parce que les mutuelles santé et d’assurance disposent chacune de modes de gouvernance propres. « Dans les mutuelles 45 et les mutuelles d’assurance, la répartition des compétences entre l’assemblée générale et le conseil d’administration n’est pas identique. L’assemblée générale d’une mutuelle 45 décide de tous les éléments de politiques tarifaires et de prestations pour les contrats individuels. C’est l’instance souveraine alors que dans les mutuelles d’assurance, ces prérogatives sont de la compétence du conseil d’administration », avance Emmanuel Roux, avant de poursuivre : « C’est pourquoi il n’a jamais été question d’obtenir un compromis, mais de réfléchir ensemble aux convergences du droit mutualiste dans sa globalité. Nous n’avons jamais eu l’intention de faire bouger le droit des mutuelles d’assurance. »

De même, certaines revendications portées par la FNMF ne sont pas de nature à intéresser le Gema à l’instar de la création d’un statut de société anonyme à capitaux mutualistes. « Soit les propositions formulées sont inutiles, soit elles sont contraignantes et bloquantes pour le Gema », confie une source interne à la Mutualité.

Enfin, les divergences sont aussi juridiques. L’essentiel du mode de fonctionnement des mutuelles du Gema dépend d’un corpus règlementaire là où les mutuelles santé se sont construites par la loi.

Vers un corpus unique règlementaire

Reste que le bal des rapprochements qui s’est intensifié ces derniers mois entre mutuelles, institutions de prévoyance et mutuelles d’assurance sous l’effet de Solvabilité 2 (notion de groupe prudentiel) et de l’ANI posent des problématiques communes inter-codes. Un contexte qui ravive le débat autour de l’élaboration d’un corpus règlementaire commun. « Tôt ou tard, face à ce mouvement de convergence, nous aurons à réfléchir à l’élaboration d’un cadre juridique homogène au sein de groupes mutualistes (UMG, Sgam…). Mais ces aspects n’entrent pas dans le champ actuel des discussions sur la rénovation du code de la mutualité », explique Emmanuel Roux.

L’AFA ne serait plus une priorité

Les différences de modèles entre le Gema et la FNMF seraient-elles un frein au ralliement éventuel de la Mutualité française à l’Association française de l’assurance (FFSA et Gema, Afa) ? « Il est clair que cela stoppe les discussions sur un projet d’adhésion à l’AFA. Les apparatchiks en interne militent en tout cas pour que cette adhésion ne se concrétise pas. Etienne Caniard est lâché par son état-major », confie une autre source à l’Argus. En d’autres termes, la maison commune ne serait pas (ou plus) la priorité du moment.

Une lecture que ne partage pas le directeur général de la FNMF qui estime que « le degré d’implication du Gema dans nos travaux actuels n’a pas d’incidence sur le dossier AFA ». Et le directeur général de la FNMF de renvoyer « au discours du président de la Mutualité française sur le sujet qui a certes évoqué l’idée d’un rapprochement entre l’AFA et la FNMF mais en l’assortissant de conditions claires lorsque le moment sera venu. » Question de priorité ou de divergence politiques, la perspective d’une adhésion à l’AFA en 2015 semble a priori compromise.


Etienne Caniard

Etienne Caniard

Président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) de 2010 à 2016

Etienne Caniard est né en 1952 à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine. Maîtrise de sciences économiques de l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne. Diplôme de l'Ecole nationale [...]

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Emmanuel Roux

Emmanuel Roux

Directeur général du groupe Aesio

Emmanuel Roux est né en 1969. Agrégé et docteur en philosophie. Études à l’École Nationale d’Administration (ENA). 2004-07 : auditeur affecté à la 6e chambre, [...]

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