Convention médicale : la revalorisation des consultations complexes officialisée

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La création de deux nouvelles formes de consultations médicales, qualifiées de « complexes » et « très complexes », a été officialisée par un décret publié au Journal officiel. Ces consultations à 46 et 60 euros (ainsi que la revalorisation des visites longues) sont une des conséquences de la convention médicale de 2016 et auront un impact non négligeable pour les complémentaires santé.


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Les tarifications des consultations médicales évolueront au 1er novembre 2017, avec un impact économique notable pour l’assurance maladie et les organismes complémentaires santé. De nouvelles cotations, négociées durant la convention médicale de 2016 entre les professionnels de santé et l’Assurance maladie, ont été publiées au Journal officiel via un décret daté du 12 septembre 2017. Dans le détail, sont créées trois nouvelles cotations pour les médecins à 46, 60 et 70 euros pour les consultations considérées comme « complexes », « très complexes » et les visites longues.

Les consultations « complexes » concernent les consultations de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans obèses ou en risque avéré d’obésité (code CSO, maximum deux consultations par an), celles concernant les nouveau-nés nécessitant un suivi spécifique par le pédiatre entre la sortie de la maternité et le 28e jour suivant la naissance (code CSM) et les consultations de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles auprès des jeunes filles de 15 à 18 ans (code CCP, maximum une consultation annuelle).

Vers une inéluctable hausse des cotisations ?

Les consultations « très complexes », revalorisées à 60 ans, concernent plusieurs spécialités médicales, notamment à destination des pédiatres, rhumatologues, dermatologues… Enfin, les visites longues au domicile des patients atteints de maladies neurodégénératives sont réévaluées de 56 à 70 euros et sont désormais prises en charge à hauteur de trois consultations par an (contre une seule auparavant).

La prise en charge financière de ces consultations n’évolue pas en termes de pourcentages pour l’Assurance maladie (70%, 100% pour les affections de longue durée) et, au titre du ticket modérateur, pour les complémentaires santé. Il n’en est pas de même en valeur puisque l’impact de cet ensemble de revalorisations tarifaires (incluant également le passage de 23 à 25 euros la consultation de médecine générale) est estimé, en année pleine, à 180 millions d’euros pour les organismes complémentaires santé. Les complémentaires n’avaient d’ailleurs pas apposé leur signature à la convention médicale, d’autant plus qu’elles vont subir d’autres surcoûts suite aux autres conventions (dentaire, pharmacie…), qui pourraient engendrer à terme une hausse des cotisations.


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