Détournement de fonds : l’efficacité des contrôles au centre des débats

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« Un Madoff à l’échelle d’Angers » ou encore le « Madoff toulonnais », voila ce que l’on peut lire ces derniers jours dans les journaux pour qualifier les courtiers qui ont respectivement détourné un million d’euros en Maine-et-Loire et 36 M€ en Provence-Alpes-Côtes d'Azur. C’est effectivement ce qu’on peut appeler la loi des séries. Après l’affaire du courtier boulonnais (8 M€) et de l’apporteurs d’affaires de Metz (4 M€ estimés), l’addition commence à être lourde en termes d’images pour le courtage, mais aussi pour l’assurance vie. Pourtant, on ne peut pas dire qu’il s’agisse de cas isolés. Une quinzaine d’affaires concernant des détournements de fonds seraient notamment recensées chaque année, selon un assureur d'intermédiaire.

Accès au casier judiciaire

Alors que toutes ces affaires impliquent des courtiers ayant pignon sur rue dans leur région respective, la question sur l’efficacité des contrôles menés par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) se pose de nouveau. La Cour des comptes avait déjà évoqué cette problématique, considérant que les intermédiaires sont bien trop nombreux (20 680 courtiers, 12 143 agents généraux et 35 596 IOBSP) par rapport aux effectifs dédiés à ces contrôles.  De son côté, l'ACP a pour sa part très sensiblement accru ses contrôles en 2011, puisque 48 ont été réalisés contre 8 seulement en 2010.  L'Autorité souhaite également renforcer ses effectifs avec des recrutements prévus pour 2012. Alors qu'aujourd'hui, 14 personnes sont dédiées aux contrôles des intermédiaires, ce service devrait ainsi monter en charge et atteindre les 20 collaborateurs d'ici à la fin de l'année. 

Toujours dans le rapport de la Cour des comptes, il est aussi évoqué que l'ACP puisse déléguer une partie du contrôle aux structures professionnelles mais surtout d’avoir de plus en plus recours à l'Organisme pour le registre des intermédiaires d’assurances (Orias), qui pourrait notamment exercer un premier filtre de contrôle. Les décrets dernièrement publiés au Journal Officiel vont dans ce sens, donnant notamment l’accès à l’Orias au bulletin n°2 du casier judiciaire des intermédiaires.




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