Gras Savoye est condamné à payer La Rochette

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Gras Savoye a été condamné à 15,8 ME pour défaut d'information envers son client, La Rochette, qui avait vu l'un de ses entrepôts détruit en 2001.

Le vendredi 13 octobre n'a pas porté chance au courtier Gras Savoye. Le tribunal de commerce de Soissons l'a en effet condamné à payer à son ex-client, le papetier La Rochette, la somme de... 15,8 ME ! Il aura fallu cinq ans pour que la justice prononce cette lourde condamnation contre Gras Savoye pour avoir omis d'informer son client que son site de Vénizel, ravagé par un incendie en 2001, n'était couvert qu'à 20 %.

Sur la base du rapport des experts judiciaires désignés par ordonnance du 28 décembre 2001, le tribunal a en effet, en premier ressort, ordonné au courtier de payer cette somme à titre de provision sur l'indemnisation définitive de ce préjudice. Il lui donne acte que les montants déjà réglés en 2001 par l'assureur apériteur AIG (2,5 ME) sont déduits de la demande totale présentée par La Rochette (racheté en 2002 par l'Espagnol Saica pour créer Saica France).

La garantie RC pro devrait jouer

Dans la copie du jugement que s'est procuré « l'Argus », le tribunal condamne en outre Gras Savoye aux dépens ainsi qu'à verser la somme de 15 000 E pour frais hors dépens. Ses assureurs de responsabilité civile professionnelle, AGF et Axa notamment, devraient logiquement intervenir pour prendre en charge le sinistre.

Mais Gras Savoye, comme ses assureurs, peut encore tenter des recours contre les sociétés chargées de la sécurité et de la conformité des installations. Et ne devrait en outre pas se priver de faire appel de cette première décision (lire l'encadré ci-dessous).

Rappelons les faits. Le 9 mai 2001, l'usine de Vénizel, filiale à 100 % de La Rochette SA, subit un premier sinistre. Un début d'incendie qui provoque des dégâts estimés à 250 000 E, mais insuffisants pour révéler le découvert de garantie au titre de la police couvrant le risque. Le 18 juin de la même année, un incendie ravage entièrement ce site, provoquant cette fois un sinistre de plus de 20 ME, dont une dizaine rien que pour les pertes d'exploitations.

Un transfert de police qui a mal tourné

C'est à ce moment que l'assuré La Rochette découvre le défaut de couverture. Son contrat placé par Gras Savoye à compter du 1er janvier 2001 ne couvre pas 100 % de son risque, mais seulement 20 %. Pourtant, dès le mois de novembre 2000, La Rochette faisait savoir à AIG sa décision de confier à Gras Savoye, en lieu et place du cabinet Aon, le placement de ses risques. C'est là que le bât blesse, la police en cours chez Aon, et censée être reconduite dans les mêmes conditions chez Gras Savoye, n'aura cette fois été validée que par la compagnie apéritrice, AIG. Celle-ci couvre donc le risque à concurrence de ses 20 % et jamais ne contestera sa part. Elle règle d'ailleurs dès 2001 une provision de plus de 2,5 ME à la suite de sa propre action en référé expertise pour connaître les causes et circonstances de l'incendie et déterminer aussi les conditions dans lesquelles le contrat a été placé. Les autres coassureurs, qui intervenaient déjà lorsque la police était en vigueur chez Aon, refusent leur garantie au motif qu'ils n'ont pas donné leur accord sur les conditions de Gras Savoye.

Saica France (ex-La Rochette) a lancé d'autres procédures devant les tribunaux de Bordeaux et Nanterre. Mais portant sur des montants bien moindres.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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