Covéa : l’UES annulée par décision de justice

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L’existence de l’union économique et sociale Covéa a été annulée ce lundi 13 février par voie judiciaire, une décision que la direction générale de Covéa conteste.

«Loin d’altérer la stratégie de Covéa, ce jugement renforce au contraire sa volonté de
poursuivre la construction de l’entreprise unique» souligne la direction générale de Covéa.
«Loin d’altérer la stratégie de Covéa, ce jugement renforce au contraire sa volonté de poursuivre la construction de l’entreprise unique» souligne la direction générale de Covéa.

Coup de théâtre pour le groupe Covéa. Le tribunal d'instance de Paris 12e a décidé d’invalider les accords constitutifs de l'UES Covéa, union mise en place en décembre 2015.

Cette UES (Union Economique et Sociale) établie avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CGC, CFTC et UNSA) – représentant 70% des salariés – avait été contestée par la CGT et FO (28%) : elle constituait le socle d’un statut commun aux quelque 21 000 salariés du groupe Covéa. Cette annulation amène, pour l’heure, à un retour aux périmètres antérieurs : l’UES MMA, l’UES MAAF et la GMF redeviennent des entreprises à part entière.

Appel immédiat de la décision

«La direction générale prend acte de ce jugement exécutoire et suspend en conséquence toutes négociations en cours au sein des sociétés de la dite UES» souligne la direction générale de Covéa dans un communiqué. Elle souligne toutefois qu’elle fera «immédiatement» appel de cette décision : «une contestation en référé de l’exécution provisoire associée à ce jugement va être présentée devant le premier Président de la cour d’appel de Paris».

Pour rappel, à fin 2015, ces 21 000 salariés Covéa se répartissaient entre 35 sociétés employeurs représentées par sept interlocuteurs : deux UES MAAF et MMA ainsi que cinq comités d’entreprise – quatre pour GMF (Iard, Vie, APJ et Téléassurances) et un pour Fidelia (assistance).



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