Cref : trois anciens dirigeants de la MRFP condamnés à payer 500 000 €

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Dans le cadre du scandale du Cref, le produit de retraite complémentaire de fonctionnaires ayant défrayé la chronique au début des années 2000 pour avoir spolié plusieurs milliers d'épargnants, la Cour d'Appel de Paris a condamné trois anciens dirigeants de la MRFP à verser une lourde somme d'argent à la liquidatrice de la Mutuelle retraite de la Fonction Publique. 

La Cour d’Appel de Paris a condamné trois anciens dirigeants de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) à payer 500 000 € à la liquidatrice de la MRFP
La Cour d’Appel de Paris a condamné trois anciens dirigeants de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) à payer 500 000 € à la liquidatrice de la MRFP
DUARTE FILET Laetitia
Nouvel épisode dans l’affaire du Cref. Dans une décision rendue ce 21 juin, la Cour d’Appel de Paris a condamné trois anciens dirigeants de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) – à savoir Pierre Teulé-Sensacq,  Jean-Baptiste Le Corre et Jean-Pierre Leheutre – à payer 500 000 € à la liquidatrice de la MRFP.
 
La MRFP condamnée déjà en 2011
 
Petit retour en arrière : au début des années 2000, le Cref  - régime de retraite supplémentaire au fonctionnement mixte répartition/capitalisation et géré alors par la MRFP – avait été contraint par la réglementation européenne de provisionner l’intégralité de ses engagements, faisant apparaître un trou de 1,6 Md€. Face à ce défaut de provisionnement, le régime avait dû tailler dans les droits de 450 000 fonctionnaires, en réduisant de 16 % en moyenne le montant des retraites acquises pour provisionner 1,5 Md€. Face à ce « scandale du Cref », la Cour d’Appel de Paris avait condamné la MRFP, dans un arrêt rendu le 29 avril 2011, à verser une somme globale de 5,5M€ aux adhérents du Cref, au titre de la violation de son devoir de conseil dans la gestion de ce régime de retraite complémentaire facultatif des agents de la Fonction Publique.
 
« De bon augure pour la procédure contre l'UMR »
 
Seulement voilà, à la suite de cette condamnation, la MRFP avait été mise en liquidation judiciaire. C’est dans le cadre de cette liquidation que les adhérents du Cref et le mandataire liquidateur de la MRFP ont assigné l’UMR – qui a repris en 2002 la gestion de l’ex-Cref (rebaptisé Corem depuis) – en comblement de passif, ainsi que les anciens dirigeants de la MRFP pour faute de gestion. « Cette décision est de bon augure pour la procédure contre l’UMR » précise Nicolas Lecoq-Vallon, l'avocat des membres du CIDS (le Comité d'information et de défense des sociétaires du Cref). Jusqu'à présent, la procédure en comblement de passif contre l’UMR avait été gelée dans l’attente de l’issue de la procédure intentée contre les ex-dirigeants de la MRFP.
 
Une enquête déjà en cours
 
« L'UMR est d'ailleurs doublement complice dans la faillite du Cref, car deux des personnes condamnées dans l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 21 juin ont été membres du conseil d'administration de l'UMR », poursuit l'avocat. Pour rappel, outre cette procédure en cours, le Parquet de Paris a également ouvert une enquête préliminaire contre l'UMR en avril 2015 pour « communication mensongère » dans la commercialisation du Corem, le remplaçant du Cref. 


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