Déclaration sociale nominative : la collective à l'heure du flux unique

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Généralisée en janvier prochain, la Déclaration sociale nominative (DSN) bouleverse déjà les échanges entre les entreprises et les organismes ou compagnies gérant leur protection sociale complémentaire.


Yuji Sakai/GettyImages

C'est un des chantiers sur lequel planchent actuellement les acteurs de la santé et de la prévoyance collective ou encore de la retraite supplémentaire. « On parle abondamment de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, mais la Déclaration sociale nominative (DSN) est également un sujet qui nous occupe beaucoup en ce moment », confirme Pierre François, directeur général de SwissLife prévoyance et santé. Issue de la loi dite de « Simplification du droit » du 22 mars 2012, la DSN est un dispositif visant à dématérialiser et à effectuer, en une seule transmission, la plupart des déclarations sociales existantes. « Jusqu’à présent, les services des ressources humaines devaient envoyer – avec des échéances mensuelles, trimestrielles, voire parfois annuelles – plus d’une quarantaine de documents destinés à Pôle Emploi, aux Ursaff ou encore aux caisses nationales d’assurance maladie », explique Pierre François. « Désormais, avec la DSN, la transmission de toutes ces données sociales sera automatisée via le logiciel de paie des entreprises, qui pourront éventuellement la compléter par le signalement d’événements exceptionnels survenus en cours de mois comme la fin d’un contrat de travail », ajoute-t-il.

La DSN bientôt obligatoire

Lancée à titre expérimental depuis 2013, la DSN deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises à compter du 1er janvier 2016 (voir ci-dessous). Seulement voilà, à six mois de la généralisation de ce dispositif qui entraîne une refonte complète des échanges entre les employeurs et les acteurs de protection sociale complémentaire, ces derniers observent quelques obstacles à sa mise en oeuvre. « Nous allons passer d’une gestion annuelle à un gestion mensuelle des données de 350 000 clients, ce qui exige un traitement en continu. Autant dire que c’est une tout autre organisation que nous devons mettre en place en interne », insiste Frédéric Roullier, directeur retraite du groupe Humanis. Autre problème rencontré : l’adaptabilité des logiciels de paie à ce nouveau dispositif. « En tant qu’assureur, nous envoyons aujourd’hui des fiches-types de paramétrages à nos entreprises clientes, afin qu’elles procèdent aux mises à jour nécessaires », complète Pierre François, de SwissLife. En effet, si la DSN a été mise en place pour simplifier les démarches administratives des entreprises, le circuit de transmission des données n’en reste pas moins complexe. En ce qui concerne la sphère privée, avec la DSN les flux de données sociales sont envoyés via deux portails – net-entreprises.fr pour le régime général et msa.fr pour le régime agricole – vers des « concentrateurs » distincts. à eux ensuite de transmettre les informations comprises dans les fichiers aux institutions de prévoyance, compagnies d’assurance ou encore mutuelles concernées.

Accélérer le suivi des données

Les trois familles de la complémentaire – CTip, FFSA, Mutualité française – ont chacune créé leur concentrateur. « Or, l’industrialisation pourrait vraisemblablement se poursuivre, avec la probable et souhaitée convergence des processus d’échanges entre les 3 fédérations », indique Rodolphe Peim, directeur général du courtier en collective Owliance-Mutua. Pour autant, malgré les difficultés rencontrées, tous les acteurs interrogés sont unanimes : une fois la mise en place terminée, la DSN n’aura que des avantages. « La mutualisation et la collecte des données “à la source” est un gage de qualité et de fiabilité des informations traitées », assure Pierre François. Pour le directeur général de SwissLife prévoyance et santé, « la fréquence du traitement nominatif permet un meilleur rapprochement entre cotisations et prestations. Jusqu’à présent, en collective, nous obtenions les informations avec du retard. La DSN devrait donc nous permettre d’accélérer le suivi et le traitement des données et de prendre en compte plus rapidement des droits des salariés ». Et ce n’est pas tout : ce nouveau dispositif comprend également de forts enjeux de fidélisation client. « C’est une opportunité pour Humanis d’être au plus près des directions des ressources humaines, et donc d’enrichir nos connaissances des entreprises. Si bien qu’après les avoir accompagnées dans le démarrage de la DSN, nous pourrons leur proposer de nouvelles offres et services adaptés aux besoins de leurs salariés » conclut Frédéric Roullier.

Un déploiement progressif

  • Avril 2013

Phase de lancement de la DSN. Remplacement sur la base du volontariat de quatre déclarations sociales dont les attestations de salaires pour le paiement des indemnités journalières (IJ) en cas de maladie, maternité ou paternité pour les régimes général et agricole de la Sécurité sociale, ou encore les attestations d’employeur destinées à Pôle Emploi.

  • Février 2015

Elargissement du périmètre de la DSN aux bordereaux récapitulatifs des cotisations et contributions sociales destinées aux Urssaf et aux caisses générales de la Sécurité sociale (CGSS), ainsi qu’aux entreprises du travail temporaire.

  • Mai 2015

Obligation anticipée de passer à la DSN pour les employeurs qui ont plus de 2 M€ de cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2013. Soit environ 15 000 entreprises en France

  • Janvier 2016

Généralisation au 1er janvier de la DSN qui devient obligatoire pour toutes les entreprises. Elle se substitue notamment aux déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) relatives à la retraite et à la prévoyance complémentaire.

 

La mutualisation et la collecte des données “à la source” est un gage de qualité et de fiabilité des informations traitées.

Pierre François, DG de SwissLife prévoyance et santé

 


Pierre François

Pierre François

Directeur général de Swiss Life Prévoyance et Santé

Pierre François est né le 28 juin 1967. Diplômé de l'Ecole Polytechnique. Diplôme de l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique [...]

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article extrait de l’argus de l’assurance

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