Détecteurs de fumée : vers un report de l’obligation d’installation en 2016

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Alors qu’à peine 20% des 33 millions de foyers ont équipé leur logement d’un détecteur de fumée, les députés ont adopté, dans le cadre de l’examen de la loi Macron, un amendement permettant, sous conditions, aux retardataires de se mettre en conformité avec l’obligation au plus tard le 1er janvier 2016 au lieu du 8 mars 2015.

A peine 20% du parc de logements est équipé d'un détecteur de fumée.
A peine 20% du parc de logements est équipé d'un détecteur de fumée.

La campagne de communication du ministère du Logement pour battre le rappel de l’obligation d’installation d’un détecteur de fumée d’ici le 8 mars 2015 (conformément à la loi n°2010-238 du 10 mars 2010, dite «loi Morange») n’aura pas porté ses fruits. A moins d’un mois de l’échéance, à peine 20% des logements en seraient équipés selon les données de marchés fournis par les fabricants de détecteurs.

Les bailleurs détenteur d'un parc de logements concernés

Dans ce contexte, un amendement adopté après l’article 23 du projet de loi Macron, actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale, vise à repousser l’installation «avant le 1er janvier 2016». Ceci afin de « ne pas engager la responsabilité du bailleur qui aurait tout mis en œuvre afin d’installer des détecteurs avant la date d’application de la loi, sans y arriver, pour des raisons indépendantes de sa volonté », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Selon la députée socialiste Jacqueline Maquet, à l’origine de l’amendement, «certains propriétaires doivent faire face à une indisponibilité à la fois des détecteurs et des entreprises d’installation, ce qui gêne particulièrement les bailleurs détenant un parc important de logements.»

Un report sous conditions

Toutefois, si l’amendement repousse au 1er janvier 2016 l'obligation de s'équiper de détecteurs de fumée, il convient de noter qu'un propriétaire ne pourra bénéficier de ce report qu'à condition d'avoir «signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015». De quoi limiter le nombre de propriétaires a priori concernés.


1 réaction

Etienne | 14/02/2015 - 13H40

C'est une super nouvelle pour les bailleurs de nombreux logements ou pour les gestionnaires locatifs n'ayant pas finalisé l'équipement de leurs parcs immobilier.

Cependant certains professionnels du secteur ce sont essentiellement les particuliers et non pas les professionnels qui n'ont pas répondu à l'obligation de la Loi Morange. Cet amendement de la loi Macron semble donc une fois de plus favorisé les gros du secteurs et non pas la plupart des petits propriétaires français, dommage...

source: http://www.detect-mania.com

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