Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

Par - Publié le

,

,

,

,

,

,

La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), qui doit être transposée dans le droit français d’ici au 23 février 2018, va conduire les producteurs de contrats à faire évoluer leurs pratiques et leurs organisations. Selon le cabinet de conseil Sia Partners, ces chantiers de mise en conformité représenteraient une facture globale de 365 M€ pour les organismes d’assurance en France.

L'adaptation des systèmes de rémunération des distributeurs sera un des chantiers clés dans la mise en oeuvre de la directive sur la distribution d'assurances, selon Antoine Bellicha, du cabinet de conseil Sia Partners.
L'adaptation des systèmes de rémunération des distributeurs sera un des chantiers clés dans la mise en oeuvre de la directive sur la distribution d'assurances, selon Antoine Bellicha, du cabinet de conseil Sia Partners.

De la conception des produits à l’acte de vente en tant que tel sans parler du suivi dans le temps de l’adéquation des contrats avec les besoins des assurés : la directive sur la distribution d’assurances (DDA) adoptée par le parlement européen fin 2015 introduit des obligations à toutes les étapes de la vie d’un contrat. La richesse de ce texte - qui doit être transposé dans le droit français au plus tard le 23 février 2018 - va amener les organismes d’assurance à adapter leurs organisations et leurs pratiques.

Six chantiers clés, de nombreuses fonctions concernées

Dans le cadre de la mise en conformité avec la directive, le cabinet de conseil Sia Partners a identifié six chantiers clés qui auront un impact sur de nombreux métiers au sein des entreprises. Le premier est lié à la gouvernance et surveillance des produits, une des grandes nouveautés du texte par rapport à la directive intermédiation qu’il réforme. Cette disposition nécessitera de « repenser complètement les processus d’approbation des produits actuellement en vigueur et de renforcer le rôle des directions conformité », selon Antoine Bellicha, senior manager assurances de Sia Partners.

Autre sujet important : la mise en conformité des systèmes de rémunération, le principe à respecter étant qu’ils n’entravent pas la capacité des distributeurs à agir au mieux des intérêts des clients. « C’est un chantier important dans la mesure où il va conduire à ajuster ou à redéfinir les systèmes en vigueur, et par conséquent à analyser les conséquences de ces changements sur le business model, sur la rentabilité ou sur le mix produits », commente Antoine Bellicha.  

Les organismes d’assurance auront aussi à respecter de nouvelles obligations en matière de prévention des conflits d'intérêts, de formation de leurs équipes de vente et de leurs réseaux de distribution, d’information des clients, et plus globalement de pilotage de leurs processus de vente.

Adaptation des modes de rémunération, chantier le plus coûteux

Au total, Sia Partners évalue le coût de mise en conformité à 365 M€ pour le marché français (toutes familles d’acteurs confondues), dont 40%, soit 146 M€, pour les 25 principaux organismes d’assurance. Cette estimation tient compte de la nature des travaux à engager et du profil des intervenants concernés. Elle a été établie à partir d’une organisation type et extrapolée à l’ensemble du marché en tenant compte des spécificités des différents acteurs (chiffre d’affaires, structure des réseaux de vente, typologie de produits, etc.).

Dans le détail, Sia Partners estime que les chantiers liés à la mise en conformité des systèmes de rémunération et à la prévention des conflits d’intérêts représenteront 40% de la facture totale (voir ci-dessous). Autre poste important : la gouvernance produits (18%) et l’information des clients (17%).

Le coût de la mise en conformité s’échelonnera sur près de trois ans. Sachant que nombre d’acteurs commencent à peine à plancher sur la directive, l’essentiel des travaux seront menés en 2017, selon Sia Partners, soit 50% de la charge globale. L'année 2018 (30% de la facture) sera surtout consacrée à l’adaptation finale des systèmes d’information qui devront prendre en compte les modifications éventuelles des modes de rémunération et les évolutions des notices d’information fournies aux assurés.



Effectuer une autre recherche

Rechercher