Droit : quand les objets connectés créent un vide règlementaire

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Symbole du monde 4.0 qui s’ouvre, l’Internet des objets crée un vide juridique qui doit questionner les acteurs de l’assurance.

montre connectee Apple watch
montre connectee Apple watch

Elément composé de capteurs, d’intelligence, d’une interface utilisateur, d’énergie, de connectivité et d’information contextuelle : l’objet connecté interpelle plus d’un assureur. Grâce à lui, les compagnies et mutuelles envisagent de couvrir un usage en temps réel, d’interagir enfin avec leurs assurés, de recueillir et de diffuser des informations ou encore de prévenir … « C’est une transformation du produit vers un modèle de services interconnectés », estime François Gatineau, directeur de la division IoT, Big Data et Mobilité de Worldline, filiale d'Atos spécialisée dans les paiements électroniques et en ligne.

Inventer un autre droit

Une belle perspective qui se heurte toutefois à un vrai trou d’air juridique. « Dans l’univers dit du 3.0 où les objets communiquent avec d’autres objets, où les machines dialoguent avec d’autres machines et même avec les infrastructures, le cadre juridique implose déjà, explique Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit des technologies avancées. Mais dans le 4.0 où les objets sont en interface homme-machine, on change le monde et là, le droit est inopérant ! » Selon lui, il va donc falloir en inventer un autre. Protéger, par exemple, non pas l’objet qui relève du régime général de responsabilité, mais le flux de données qui transitent par son biais. Soit un tout autre paradigme règlementaire.

La future loi européenne qui va structurer la gestion des données à caractère personnel en 2017 permettra ainsi, peut-être, de remettre la règlementation en phase avec la technologie…  « Les liens entre l’assurance et l’industrie sont de plus en plus étroits, observe, en effet, Kadidja Sinz, directrice générale de l’assureur XL Catlin en France. La difficulté consiste à effectuer, avec les objets connectés, une analyse actuarielle sans historique. Mais cela nous permettra surtout de faire évoluer nos solutions avec d’autres méthodes de traitement de données et de les co-créer avec les assurés»..

Personnes morales, personnes physiques et demain, personnes robots ?

A plus long terme, l’intelligence artificielle - mariage entre capacités humaines et machines - créera de nouveaux services et notamment des robots qui chambouleront le métier de l’assurance, et plus largement les régimes de responsabilité. « Le robot étant doté d’une forme primitive de pensée grâce à un algorithme avancé, l’objet robot en tant que tel prend des décisions (ndlr : c’est le cas de la voiture autonome), or, le droit juge aujourd’hui des personnes morales, physiques, des personnalités juridiques générales ou particulières… Osons le mot, il faudra inclure les robots », assure Alain Bensoussan.
Mais pour l’heure, quels sont, finalement, les risques de l’internet des objets ? Pêle-mêle : le piratage, l’usurpation d’identité, la réputation, les responsabilités humaines, le détournement d’usage…Déjà un chantier assurantiel en soi!


 



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