Du retard dans le calendrier de Sferen

Sferen, la Sgam formée par la Maif, la Macif et la Matmut, vient de recevoir le feu vert du Comité des entreprises d'assurances (CEA). Le dossier, en revanche, n'a toujours pas été déposé à l'Autorité de la concurrence.

Il semble que la société de groupe d'assurance mutuelle (Sgam) Sferen ait encore quelques mois devant elle avant d'être opérationnelle comme prévu. Une première étape vient pourtant d'être franchie avec succès.

« Le Comité des entreprises d'assurances a donné son accord à l'affiliation des trois partenaires à Sferen », indique Roger Belot, président de Sferen et de la Maif. Reste donc le feu vert de la tutelle, mais surtout celui de l'Autorité de la concurrence.

Réunion préparatoire

 

Or, c'est là que certaines incertitudes pèsent même si la Sgam se veut confiante. « Nous avons actuellement des échanges avec l'Autorité de la concurrence pour préparer un dossier qui n'a pas encore été déposé. Ces échanges ne génèrent aucune inquiétude particulière pour l'avenir de Sferen », précise-t-il. Une réunion préparatoire a effectivement eu lieu le 18 février entre les membres de la Sgam et l'autorité de la concurrence. Covéa, à son époque, avait déjà dû patienter six mois avant d'obtenir la qualification de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En l'espèce, sa remplaçante, l'Autorité de la concurrence, veillera à ce que l'opération notifiée ne soit pas de nature à porter atteinte à la concurrence, notamment par la création ou le renforcement de position dominante. Soucieuse de maintenir un équilibre sain sur le marché, elle sera particulièrement vigilante au regard du poids respectif des trois mutuelles.

Un hypothétique leader en automobile

 

Avec 9 MdE de chiffre d'affaires et 10 millions de sociétaires, le nouveau pôle mutualiste serait second en MRH avec 17 % du marché mais surtout, et c'est là que le bât blesse, leader en auto avec plus de 22 % de parts de marché. Or, l'article L 403-2 du code du commerce pose les conditions de chiffre d'affaires total sur une activité dans une zone géographique donnée. Covéa, en son temps, avait failli atteindre la limite autorisée avec 20 % de parts de marché dans certaines régions. « En additionnant les parts de marché des trois mutuelles, il n'est pas dit que l'Autorité de la concurrence accepte... Dans certaines régions, la Sgam pourrait même atteindre les 30 % de parts de marché en auto », commente un analyste.

Sans avis positif, pas de fonctionnement possible

 

Concrètement, si l'autorité de la concurrence venait à retoquer la formation de la Sgam, ce serait dommageable. Car sans avis positif, pas de fonctionnement possible. Toute opération entre les trois mutuelles serait alors entachée « d'entente illégale », sauf à soumettre chacune d'entre elle en amont à l'instance. Une lourdeur administrative dont se passeraient bien les trois partenaires. « À ce stade, cette éventualité ne nous paraît pas devoir être envisagée », explique Roger Belot. L'incertitude demeure néanmoins entière à ce jour. Et le premier chantier à l'ordre du jour sur la mise en commun des achats est loin d'être sur les rails.