Epargne : les associations professionnelles s’élèvent contre le règlement Priips

Par - Publié le

,

Alors que les normes techniques du règlement Priips ont été adoptées avant l’été, neuf associations professionnelles du secteur financier et d’épargnants se mobilisent contre la nouvelle réglementation européenne. Elles espèrent une modification du texte et un report de la date d’application.


pascal Guittet

Le règlement européen Priips (packaged retail and insurance-based investement products’) n’en finit pas de faire l’unanimité contre lui.

Après une première levée de bouclier avant l’été, les associations professionnelles du secteur financier et d’épargnants (1) dénoncent cette réglementation applicable à partir du 31 décembre 2016. Fédération française de l’assurance, Fédération française bancaire, Association française des marchés financiers, Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine, … pour ne citer qu’elles, ont publié un communiqué commun pour s’élever contre un texte qui aboutirait, selon elles, « à fournir aux épargnants une information opaque et trompeuse allant à l’encontre de leur protection ».

Priips « risque de manquer sa cible »

Pourtant, le but de ce texte est d’offrir aux consommateurs tant une meilleure information que la possibilité de comparer les produits d’investissement bancaire et d’assurance entre eux en imposant la production d’un document d’information clé ou KID pour Key information document qui doit être remis au client avant la souscription du contrat. Mais pour les associations, Priips « risque de manquer sa cible ».

En outre, elles pointent « le délai insuffisant pour pouvoir mettre en œuvre un texte particulièrement complexe (…) et dans lequel subsistent encore de nombreuses incertitudes techniques et juridiques ». Mais la Commission européenne, qui a adopté les normes techniques de réglementation (RTS) le 30 juin dernier, refuse d’accorder un report comme l’ont pourtant demandé 12 Etats membres de l’Union européenne dont la France.

Vers la fin de l’architecture ouverte ?

Concrètement, au regard de la complexité, du nombre de documents à fournir à l’épargnant et du coût que cela va engendrer, les associations relèvent que « les assureurs envisagent très sérieusement de réduire drastiquement le nombre d’actifs proposés dans le cadre des contrats d’assurance vie », allant même jusqu’à annoncer la fin de l’architecture ouverte. C’est pourquoi, les associations professionnelles ont décidé d’alerter le Gouvernement et de demander au Conseil et au Parlement européen de faire jouer le droit d’objection pour obtenir un réexamen des RTS et un report de la date d’application du règlement.

 

(1) l’ensemble des associations françaises représentant les secteurs de la gestion d’actifs (AFG), de l’assurance (FFA), de la banque (FBF), des marchés financiers (AMAFI), du conseil financier (CNCGP, CNCIF, la Compagnie des CGPI, l’ANACOFI), producteurs ou distributeurs, ainsi que les associations d’épargnants (FAIDER).



Effectuer une autre recherche

Rechercher