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Faut-il redouter l'action de groupe ?

Publié le 02 mars 2017 à 17h 00 par Jérôme Speroni

L’année 2016 s’est révélée particulièrement riche en matière de législations dédiées à la protection des données à caractère personnel. Mais, c’est à la loi de modernisation de la Justice que l’on doit l’avènement d’une action de groupe en la matière.


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Après l’adoption par le Parlement européen, le 14 avril 2016, d’un nouveau règlement applicable dès mai 2018, qui modifie en profondeur le cadre juridique actuel, après la loi du 7 octobre pour une République numérique qui anticipe sur certaines dispositions de ce règlement en renforçant les droits des personnes sur les données qui les concernent, c’est au tour de la loi […]
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