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François Fillon ne prévoit pas de modifier la fiscalité de l’assurance vie

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L’assurance vie a fait son entrée dans la campagne présidentielle. Après les annonces d’Emmanuel Macron, c’est au tour de François Fillon de dévoiler sa position. Le candidat n’entend pas modifier la fiscalité actuelle de l’assurance vie.

François Fillon.
François Fillon.
Laetitia Duarte

A l’instar d’Emmanuel Macron, François Fillon, candidat à la présidentielle, a annoncé qu’il souhaitait, s’il était élu président, mettre en place un taux unique d’imposition des revenus du patrimoine à 30%. Mais nuance de taille entre les deux candidats, François Fillon n’envisage pas de modifier le régime fiscal actuel de l’assurance vie ni des livrets d’épargne populaire comme le livret A.

Pour rappel, l’annonce d’Emmanuel Macron de mettre en place une taxe unique de 30% sur les revenus du capital y compris les nouveaux flux en assurance vie, avait suscité des critiques de la part de certains assureurs.

Financement de l’économie

L’objectif poursuivi par le candidat Fillon : favoriser l’investissement dans les petites et moyennes entreprises. A ce titre, François Fillon a également annoncé dans son programme la volonté d’orienter 50 Md€ des encours des contrats d’assurance vie vers le capital des PME. Un montant qui représente 3% des encours de l’assurance vie qui se montent à 1 632 Md€ en 2016. Lors de sa conférence annuelle qui s’est tenue le 9 mars dernier, la Fédération française de l’assurance (FFA) a indiqué que le secteur de l’assurance avait contribué, en 2016, à 59% dans le financement des entreprises. 


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1 réaction

denisle7 | 20/03/2017 - 11H03

Bonjour,

Le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel MACRON envisage une taxation forfaitaire de 30% (prélèvements sociaux inclus) des revenus tirés de l'assurance-vie.

Si j'ai bien compris, ce taux forfaitaire s'appliquerait aux nouveaux versements et nouveaux contrats (à partir de 150 000 €) à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

A priori, pour les anciens contrats, rien ne changerait.

Trois questions me viennent à l'esprit :

Le taux forfaitaire de 30% tient -il compte de l'augmentation de 1,7% des prélèvements sociaux prévu par le candidat ?

L'augmentation des prélèvements sociaux de 1,7% sera t'elle rétroactive, comme d'habitude ?

Actuellement , le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie a depuis le 1er janvier 1998, le choix en matière fiscale, au delà d'un abattement de 4600 € pour un célibataire (le double pour un couple)entre un prélèvement libératoire de 7,5% ou la déclaration à l'impôt sur le revenu au barème progressif, avec ses autres ressources imposables.

Il serait regrettable que cette option disparaisse au profit d'une flat tax unique de 30%. A priori, cette option devrait subsister sur les anciens contrats. Qu'en sera t'il pour les nouveaux ? Possible en dessous de 150 000 € d'encours ou de versements, impossible au delà ?

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