Groupes de protection sociale : dernière ligne droite pour l'Alliance Pro

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Plusieurs groupes de protection sociale professionnels ont décidé de fusionner leur activité de retraite complémentaire sous la pression des fédérations Agirc-Arrco. Un projet qui ne serait néanmoins pas sans conséquence sur l’avenir de certains protagonistes...


Christian Chan / shutterstock

Enfin ! Près de trois après avoir été lancé, le projet de l’Allian­ce Pro est sur le point de se concrétiser. «Fin 2016, l’instance de coordination Agirc-Arrco-CTip (Icaac) a donné son accord de principe, le rapprochement de groupes de protection sociale profe­sionnels est en bonne voie», indique Patrick Lalande, président du syndicat CFE-CGC des Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire (IPRC).

Dans la dernière version de leur dossier envoyé à l’Icaac en octo­bre dernier, les quatre protagonistes de l’Allian­ce Pro toujours en lice – Audiens, B2V, Lourmel et Pro BTP – ont apporté les précisions demandées par les partenaires sociaux, notamment sur «l’opérationnalité», du projet dans le cadre d’une politique de réduction des coûts de gestion de la retraite complémentaire.

Néanmoins, malgré ce feu vert, quelques points restent toujours à éclaircir. «Alors que les acteurs de l’Alliance souhaitaient garder des sections professionnelles en action sociale propres à chaque partenaire, l’instance de coordination rappelle que, dans le cadre des préconisations de l’Agirc-Arrco, l’action sociale doit être gérée au sein d’une Institution de retraite complémentaire (IRC) commune», souligne un bon connaisseur du monde paritaire. Il ajoute : «Se posent aussi des questions de gouvernance dans la future alliance : comment les admi­nistrateurs seront désignés ? Combien y aura-t-il de représentants issus de chaque entité, de chaque organisation syndicale représentative ?». Pour autant, ces interrogations ne remettent pas en cause la mise en œuvre du projet.

Un projet de gestation depuis 3 ans

  • Mars 2013 L’accord national interprofes­sionnel (ANI) sur la retraite complémentaire prévoit une réduction des coûts de gestion.
  • Octobre 2013 Agrica, Audiens, B2V, IRP Auto, Lourmel et Pro BTP informent l’Agirc-Arrco de leur projet d’alliance professionnelle.
  • Novembre 2013 Huit résolutions relatives à l’abaissement des coûts de gestion de la retraite complémentaire sont entérinées. L’une d’elles fixe notamment à 10 % le seuil minimum des opérations des régimes complémentaires.
  • Mars 2016 L’Agirc-Arrco donne jusqu’au 30 juin à IRP Auto et Agrica pour se positionner sur leur rapprochement avec l’Alliance Pro ou un autre groupe de protection sociale.
  • Mai 2016 IRP Auto et Klesia rentrent en phase de négociation exclusive.
  • Octobre 2016 Un nouveau dossier de l’Alliance Pro est envoyé à l’instance de coordination Agirc-Arrco-CTip (Icaac).
  • Mars 2017 Date butoir donnée à Agrica par l’Icaac pour rendre sa réponse définitive.

Une alliance encore floue

À ce jour, les contours de l’Allian­ce ne sont pas encore connus. En cause : la position toujours floue d’Agrica dans ce dossier. Car après avoir fait partie des 6 groupes paritaires à l’origine de ce dossier, puis «être sorti du cadre des réfle­xions» comme l’annonçait, le 19 mai dernier, son directeur général François Gin, le groupe spécialisé dans l’agriculture serait depuis cette date… revenu dans la danse ! «Les administrateurs ont la volonté de traduire, au travers d’Agrica, l’unité du monde agricole, avec le Crédit agricole et Groupama», nous indiquait une source issue du groupe de protection sociale en octobre dernier.

Sauf qu’entre-temps, des voix divergentes en interne se seraient exprimées. Plusieurs grands groupes (Humanis, AG2R La Mondiale), en plus de l’Allian­ce Pro, auraient ainsi été sollicités au cours des derniers mois en vue d’un éventuel rappro­chement. «Agrica est partagé entre le fait d’aller dans un groupe éventuellement concurrent en assurance de personnes et le fait de conserver son unité agricole. Or, tous les décideurs de ce groupe de protection sociale n’ont pas forcément la même vision», souligne Patrick Lalande.

L’Icaac, qui initialement avait laissé à Agrica jusqu’au 30 juin 2016 pour l’informer de ses inten­tions, exigerait désormais une réponse avant fin mars 2017. Le projet qui se met progressivement en place ne ressemble, en tout cas, plus vraiment au cahier des charges originel. «Le schéma est nettement plus intégrateur», constate Régis Versavaud, administrateur CFDT au sein de B2V. De fait, au 1er janvier 2018, à la suite de la fusion des IRC des quatre (ou cinq) groupes concernés, il ne devrait rester que deux caisses distinctes, une Agirc et une autre Arrco. L’Alliance pourrait en outre dépasser le périmètre des retraites complémentaires. «Ce serait intéressant de pouvoir proposer l’offre voyages de Pro BTP – l’une des plus importantes en France – à nos entrepri­ses adhérentes», souffle un des protagonistes.

Reste une question qui agite le marché : quel avenir pour Audiens et B2V suite à ces rapprochements ? Car outre la fusion de son IRC dans l’Alliance Pro, le groupe de protection sociale du specta­cle et des médias s’apprête à perdre, en 2017, la mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication, ainsi que la Mutuelle des réalisations sanitaires et sociales de la commu­nication (MRSSC), partantes pour le groupe Harmonie. Quant à B2V, il voit son champ d’action se réduire progressisement avec le départ de son Institution de prévoyance vers Apicil. Par ailleurs il doit faire face à l’avenir incertain du régime professionnel de l’assurance, géré par l’une de ses entités, le bureau commun des assurances collectives (BCAC). Selon nos informations, lors du dernier conseil d’administration de la sommitale B2V, organisée le 22 décembre, la directrice générale Isabelle Pécou aurait même fait part de l’inquiétude des salariés sur le devenir du groupe...

IRP Auto et Klesia : un rapprochement plus long que prévu

Le 30 mai dernier, IRP Auto et Klesia signaient une lettre d’intention pour la création d’un groupe de protection sociale commun. Un projet qui mettait fin à l’intégration éventuelle du groupe professionnel dans l’Alliance Pro. Toutefois, huit mois plus tard, le dossier n’a toujours pas été validé par l’instance de coordination Agirc-Arrco-CTip. «Rien ne bloque, mais le rapprochement est tout de même plus long que prévu», avance-t-on du côté de Klesia. Et de préciser : «Nous pensions que l’IRP Auto pourrait conserver ses caisses de retraites professionnelles dédiées aux métiers des services de l’automobile (NDLR : IRP Auto Retraite Agirc et IRP Auto Retraite Arrco). Mais nous avons finalement essuyé un refus de l’Icaac». Les partenaires sociaux exigeant désormais une seule caisse Agirc et Arrco par groupe, toutes les IRC de Klesia et IRP Auto seront fusionnées dans le nouveau groupe... à l’exception de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (Carcept), caisse Arrco du groupe Klesia, qui gardera son autonomie du fait de ses spécificités réglementaires.

 



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article extrait de l’argus de l’assurance

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