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HCAAM – Complémentaire santé – Rapport : Réformer les contrats responsables

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Chargé par Marisol Touraine de plancher sur la complémentaire santé, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), qui doit rendre son rapport en juillet, a bien avancé, selon le document que l'Argus a pu consulter. L'instance présidée par Annick Morel montre peu d'enthousiasme en faveur de ruptures fortes, tels le bouclier sanitaire ou une complémentaire obligatoire du type Alsace-Moselle, et opte pour « une meilleure articulation entre les deux assurances maladie par voie incitative ». Cela passerait par une « nouvelle définition des contrats responsables » qui pourrait intégrer une prise en charge privilégiée des dépassements des médecins ayant signé un contrat d'accès aux soins, ainsi que d'autres éléments de responsabilisation, notamment sur les génériques.

Le HCAAM, qui étudie la possibilité de « retenir le panier "ANI" comme socle des contrats responsables », est critique sur la création d'un taux minoré de la TSCA pour favoriser l'accès à la complémentaire individuelle : « La répercussion effective d'une telle baisse de taxe sur les primes est hypothétique. »

Enfin, la gestion du risque pourrait être confiée aux complémentaires « dans les secteurs où elles peuvent y prétendre efficacement, l'optique, les soins dentaires et les audioprothèses ».


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