Insurance Act 2015 : assureurs et courtiers font leurs derniers préparatifs

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Le nouveau droit des assurances britanniques entrera en vigueur le 12 août 2016. L’association des courtiers outre-Manche Biba et le cabinet d’études Mactavish ont donc publié un guide destiné à faciliter la mise en oeuvre de cette nouvelle loi.

Le nouveau droit des assurances britanniques veut minimiser, entre autres, les litiges entre les assureurs et leurs clients entreprises
Le nouveau droit des assurances britanniques veut minimiser, entre autres, les litiges entre les assureurs et leurs clients entreprises

Pour le secteur de l’assurance britannique, le 12 août 2016 se présente d’ores et déjà comme LA date clé : c’est, en effet, le D-Day qui doit voir le nouveau code des assurances entrer en vigueur. Sous le nom d’Insurance Act 2015, la nouvelle loi constitue l’une des transformations majeures dans le domaine de la législation de l’assurance depuis 1906.

Rééquilibrer le rapport assureurs-assurés entreprises

Si jusqu’à présent, la loi était très largement favorable aux assureurs, cette nouvelle législation vise à introduire un rapport beaucoup plus équilibré entre les compagnies d’assurance et leurs clients entreprises. L’une de ses ambitions est notamment de clarifier la nature des informations qu’un assuré doit communiquer à son assureur et empêcher que ce dernier ne se soustraie au remboursement des demandes d’indemnisations.

Des problèmes cristallisés sur l'indemnisation

Selon des chiffres avancés par le cabinet Mactavish, 45% des demandes d’indemnisation dans l’assurance commerciale aboutissent aujourd’hui à des litiges dans le cas de lourdes pertes. Il faut, en moyenne, trois ans pour les régler. Le résultat n’est pas non plus enthousiasmant :  les niveaux d’indemnisation ne représentent en général que 60% des attentes de l’assuré.

Afin de faciliter la transition, BIBA, l’association des courtiers outre-Manche, en collaboration avec Mactavish, a mis au point un guide sur les implications de cette nouvelle règlementation de façon à « créer une approche juste et transparente pour tout le monde ».  Un certain nombre de mesures propres à la mise en place de cette réglementation sont également évoqués.
 



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