Investisseurs institutionnels : TVA à 10% pour les inciter à investir dans le logement intermédiaire

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Une baisse de la TVA de 19,60% à 10 % devrait inciter les investisseurs institutionnels à revenir sur l'habitat, en particulier le logement intermédiaire. C'est du moins ce qu'estime le chef de l’Etat, François Hollande, lorsqu'il effectue cette annonce lors des « 24 heures du bâtiment » organisées vendredi 14 juin 2013 par la Fédération française du bâtiment (FFB) : « Pour concilier les intérêts des promoteurs, des constructeurs et des épargnants, un cadre fiscal sera défini pour encourager l’acquisition de logements par les investisseurs institutionnels. Il y aura pour ce logement intermédiaire une baisse du taux de TVA à 10%, de façon à ce qu’il y ait un encouragement sérieux à l’investissement dans ce secteur », a-t-il indiqué en ajoutant que « plusieurs dizaines de milliers de logements » pourraient ainsi être créés par cette mesure.

Moins de 20% en immobilier résidentiel

Les discussions entre l’Etat et les investisseurs institutionnels sont déjà engagées depuis un an. Le problème du logement résidentiel, à la différence de l’immobilier d’entreprise, est sa faible rentabilité, vu les prix du foncier, et ses difficultés spécifiques de gestion. « Les investisseurs institutionnels sont sortis de l’immobilier résidentiel dans les 15 dernières années, et il y a avait besoin d’un effort particulier de l’Etat pour les faire revenir », selon Gilbert Emont, chercheur associé à l'Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF). Selon ce cabinet, les compagnies d'assurance possèdent un patrimoine immobilier de 69 Md€ fin 2012, dont 83% est détenu par les assureurs vie, mais dont à peine 20% concerne l’immobilier résidentiel.

 

Un dispositif voué à être « peaufiné »

Incités fiscalement, les assureurs pourraient donc revenir en force sur le logement intermédiaire. Du leur côté, on déclare vouloir attendre de plus amples informations pour s’exprimer. En effet, les lignes pourraient bouger. Ce dispositif va être « peaufiné », déclare-t-on du côté de la FFB. Il pourrait être inséré dans le projet de loi Duflot présenté en Conseil des ministres le 26 juin prochain pour être débattu à l’automne, voire dans le Projet de loi de finances 2014



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