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Jean-Paul Lacam (Ctip) : « Ne laisser aucune entreprise, aucun salarié au bord du chemin »

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Les trois familles acteurs de l’assurance de personnes collectives sont engagées dans la création d’un observatoire des pratiques en matière de couverture santé et prévoyance. Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance, détaille les contours de ce projet.

Jean-Paul Lacam,
délégué général
du Centre technique
des institutions
de prévoyance
Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance
Laetitia DUARTE
INTERVIEW  

Comment est né ce projet d’observatoire ?
Cet observatoire s’inscrit dans le contexte de la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 qui rend obligatoire la couverture collective santé, ­revoit largement son cadre et modifie fondamentalement la donne pour les entreprises et les salariés. À quelques mois de l’échéance de la généralisation, notre baromètre de la prévo­yance, réalisé par le Credoc, révélait que 30 % des entreprises ignoraient tout de la nouvelle réglementation. Dès le départ, le CTip (1) s’est inquiété des risques ­d’absence de couverture de certaines entreprises et des conséquences en termes de garanties et de tarifs. Des craintes confortées par le rapport ­Libault de septembre?2015 qui évoque des risques tarifaires ainsi que de refus ou d’impossibilité d’assu­rance. C’est ce qui a amené les insti­tutions de prévoyance à signer en octo­bre?2015 une charte déon­to­logique, dans ­laquelle elles s’engagent à favoriser l’accès de toutes les entrepri­ses aux couvertures ­col­lectives santé et prévo­yance pour leurs salariés, une charte qui prévoyait aussi la création d’un observatoire des pratiques.

Mais est-ce que vous avez réellement des informations tendant à démontrer des difficultés rencontrées par les entreprises ?
Nous avons des remontées partielles au niveau des branches qui nous inter­rogent, par exemple sur le recul progressif des couvertures des ayants droit dans les contrats. La réalité des couvertures nous interpelle également. Mais on ne pouvait pas en rester à des impressions, des informations lacunaires, des « on-dit ».

Fallait-il se lancer seul dans ce projet ?
Nous avons considéré qu’il était préférable de contacter les autres fédérations concernées par cette problématique, en sachant que les sociétés d’assurance avaient également rédigé une charte.

Quelles sont donc les parties prenantes de l’observatoire ?
C’est un point fondamental. Les trois acteurs engagés dans la couverture collective des entreprises et des salariés participent à ce projet. La Fédération française de l’assurance (FFA) et le CTip sont associés et la Mutualité française s’est inscrite dans cette démar­che, pour le moment, en tant qu’obser­vateur. Cette coconstruction est le gage d’une parfaite neutralité et de l’absence de toute démarche commer­ciale dans la conduite de cet observatoire. Elle est indispensable pour écarter toute suspicion et parve­nir à un diagnostic réellement parta­gé sur la situation réelle de la couverture des ­entreprises.

Justement sur quoi va porter précisément ce diagnostic ?
Notre volonté est d’obtenir une ­cartographie la plus large et la plus objective de ce qui se passe sur le terrain. Comment fonctionne ce marché de l’assurance collective santé et prévoyance ? Est-ce que ­certaines entreprises rencontrent des difficultés pour souscrire ou ­renouveler leurs garanties ? Et si oui, quel est le profil de ces entreprises (taille, secteur d’activité, population de salariés…) ? Quelle est la nature de ces difficultés (manque d’information, complexité des procédures, refus d’assurance, tarifs jugés trop coûteux…). Et plus largement, quelle est l’ampleur du phénomène ?

Très concrètement, comment allez-vous collecter ces informations ?
L’observatoire prend la forme d’une expérimentation sur deux ans. Nous allons, d’une part lancer une ­enquête sur un échantillon représentatif d’entreprises et, d’autre part, créer des outils afin de favoriser la remontée d’information du terrain. Il s’agit notamment d’une adresse mail ­générique que nous allons largement faire connaître auprès des ­intéressés. Et c’est là aussi tout l’intérêt d’un projet commun, chaque famille pourra mobiliser ses canaux d’informations. Enfin le dispositif est bouclé par la constitution d’un groupe de travail réunissant des ­directeurs d’institutions de prévo­yance, de sociétés d’assurance, voire de mutuelles.

Quel est le calendrier de mise en œuvre ?
Nous souhaitons démarrer le plus rapidement possible. Il reste quelques détails techniques à régler comme le choix du sondeur, mais il est important que l’observatoire soit opérationnel dès les renouvellements de cette fin d’année.

In fine, quel est l’objectif de cet observatoire ?
S’engager à ce qu’aucune entreprise, aucun salarié ne reste au bord du chemin. Comme l’a déclaré le vice-président du CTip, Pierre Mie, ­devant les parlementaires de la mission sur le paritarisme, mieux évaluer les difficultés afin de déployer des solutions plus adaptées et éviter ainsi des « trous dans la raquette ». Les conséquences d’un défaut de ­couverture ne sont pas bénignes, en complémentaire maladie et plus encore en ­prévoyance, où peuvent se jouer de vérita­bles drames humains. Les entre­prises, notamment les plus ­peti­tes, ne sont pas toujours bien ­informées sur l’utilité des ­couvertures santé et prévoyance, d’autant plus dans un cadre réglementaire aujour­d’hui extrêmement complexe. Nous avons tous un ­devoir de conseil et il est de notre responsabilité d’agir, sans attendre que d’autres, et notamment les ­pouvoirs publics, ne le fassent. Nous sommes en capacité de dépasser nos différences au profit de l’intérêt général.

« Le collectif a de l’avenir »

Pour marquer ses 30 ans d’existence, le CTip a édité un ouvrage très original tant sur la forme – avec un graphisme dynamique et contemporain – que sur le fond. Sous le titre Le collectif a de l’avenir, ce livre ne revient pas seulement sur les évolutions économiques et réglementaires qui ont façonné les institutions de prévoyance et groupes de protection sociale. Dans un style très libre, il aborde également l’innovation en protection sociale et s’ouvre à l’analyse décalée des journalistes spécialistes en prospective d’Usbek & Rica, sans oublier la « question qui tue ». Bref, un ouvrage qui se veut une réponse à tous ceux qui jugeraient ringard le paritarisme.


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Jean-Paul Lacam

Jean-Paul Lacam

Délégué général du CTip

Jean-Paul Lacam est né 2 décembre 1953 à Teyssieu, dans le Midi-Pyrénées. Diplôme de l'Institut de Statistique de l'université Pierre et Marie Curie (ISUP) à [...]

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article extrait de l’argus de l’assurance

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