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L'Alliance Pro devrait enfin voir le jour

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Les groupes de protection sociale professionnels ont préféré l’alliance à la fusion. Mais le projet connaît des défections et les partenaires sociaux, soucieux de réduire les coûts de gestion, s’impatientent.

«Rendez-vous à ­présent en septembre. À ce moment-là, nous pourrons vous présenter ce que sera exactement l’Alliance Pro », déclarait en mai dernier, lors de la présentation de ses résultats 2015, le directeur général d’Audiens, ­Patrick Bézier. Le groupe de protection sociale du spectacle et des médias fait effectivement partie des six groupes paritaires qui se sont lancés voilà plus de deux ans dans ce projet. L’objectif est alors simple : répondre aux nouvelles exigences de réduction des coûts de gestion fixées dans l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires. Les partenaires sociaux ont même précisé quelques mois plus tard qu’aucun GPS ne pourrait désormais avoir une activité retraite inférieure à 10 % de ­l’ensemble Agirc-Arrco.

Se regrouper pour éviter d’être absorbé

Agrica, Audiens, B2V, IRP Auto et Lourmel, ces cinq groupes sont très loin de ce niveau d’encaissement (lire infographie page?48), mais Pro BTP (8,4 %) ne l’atteint pas non plus. L’idée est donc de se regrouper. Ensemble, ils franchiront allègrement la barre fatidique en « pesant » quelque 18 % de la retraite complémentaire. Ils se connaissent bien pour faire partie de la même plateforme informatique Amicap qui exploite le système d’information de Pro BTP et affichent tous une vocation professionnelle. Ce projet doit ainsi permettre aux « petits » de conserver leur indépendance, en évitant d’être absorbé par un grand groupe interprofessionnel ! Mais voilà cette Alliance a pris au fil des mois des allures d’Arlésienne. À tel point que l’instance de coordination Agirc-Arrco-Ctip (Icaac) a exigé, au printemps dernier, que les protagonistes rendent leur copie avant septembre prochain. « Le projet devrait se concrétiser d’ici la fin de l’été », assure un des acteurs impliqués dans ce rapprochement. « C’est un schéma inhabituel, très complexe », justifie un autre ­représentant du projet. En fait, c’est visiblement le poids et le rôle du géant paritaire Pro BTP qui a coincé. « Il s’est montré au départ très intégrateur avant de comprendre qu’il devait avoir une vision plus ouverte », explique un participant.

Une évolution qui n’a visiblement pas convaincu Agrica. « Le cahier des charges originel de ce projet a progressivement dévié vers un modèle nettement plus intégrateur. De ce fait, nous avons préféré sortir du cadre des réflexions », a annoncé le directeur général du groupe spécialisé dans l’agriculture, François Gin, lors de la présentation des résultats le 19?mai dernier. En fait, il semblerait que le conseil d’administration d’Agrica soit très partagé. « L’affaire se joue entre la FNSEA, Crédit agricole et Groupama », commente un bon connaisseur du monde paritaire. En tout état de cause, l’Icaac lui a donné jusqu’à fin juin pour l’informer de ses intentions. Comme elle l’a fait pour l’IRP Auto, qui donnait également des signes d’hésitation. Et effectivement le GPS des professionnels des services de l’automobile vient d’annoncer son mariage avec le groupe Klesia (lire encadré ­ci-contre).

Une mutualisation à la carte

Bref, l’Alliance a perdu du poids. Mais les quatre acteurs restants dépassent encore largement la barre des 10 %. Le projet prévoit une fusion des institutions de retraite complémentaire, tout en maintenant une représentation des différentes branches professionnelles, à l’instar de l’assurance et des établissements ­privés hors contrats dans le cas de B2V, dont les soucis sur l’avenir de son IP ne remettraient pas a priori en cause sa participation. Et Patrick Bézier ne manque pas de relever que le projet a reçu le feu vert des partenaires sociaux en février dernier. « Certes, l’Icaac a donné un avis favorable sur le principe à l’Alliance. Mais elle a néanmoins demandé des précisions sur l’opérationnalité du ­projet, afin notamment de voir comment celui-ci s’inscrirait ­précisément dans une politique de réduction des coûts de gestion de la retraite complémentaire », ­révèle Patrick Lalande, président du syndicat CFE-CGC des Ins­titutions de prévoyance et de ­retraite complémentaire (IPRC).

Pour le reste, l’un des participants se veut résolument optimiste : « Nous repartons dans une configuration plus serrée, sur une philosophie totalement différente avec une participation à la carte des groupes aux mutualisations et projets menés dans le cadre de l’Alliance, sur les fonctions ­supports ou l’assurance de personnes, par exemple. » Une construction ne ressemblant en rien aux ­rapprochements menés jusqu’ici dans le monde paritaire, confirme un bon connaisseur du dossier, avant de préciser : « Aucune structure de tête, de type Sgaps (NDLR : Société de groupe assurantiel de protection sociale), ne devrait ainsi voir le jour. Certes, une instance de coordination sera bien créée, mais uniquement pour échanger les bonnes pratiques. Elle n’aura pas vocation à créer des solidarités financières entre les IP des groupes constituant l’Alliance Pro. » On peut compter sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour y veiller, en rappelant que Sgaps ou pas, elle a toute capacité pour requalifier une entité en groupe prudentiel.

Une longue gestation

  • Mars 2013 L’accord sur la retraite complémentaire prévoit une réduction des coûts de gestion.
  • Octobre 2013 Agrica, Audiens, B2V, IRP Auto, Lourmel et Pro BTP informent l’Agirc-Arrco de leur projet d’alliance professionnelle.
  • 29 novembre 2013 Huit résolutions relatives à l’abaissement des coûts de gestion de la retraite complémentaire sont entérinées. L’une d’elles fixe notamment à 10 % le seuil minimum des opérations des régimes complémentaires.
  • Mars 2016 L’Agirc-Arrco donne jusqu’au 30 juin à IRP Auto et Agrica pour se positionner sur leur rapprochement avec l’Alliance Pro ou un autre groupe de protection sociale.
  • Septembre 2016 Date à laquelle les membres de l’Alliance Pro devraient présenter les contours définitifs du nouvel ensemble.

IRP Auto choisit finalement Klesia

Le 30 mai dernier, IRP Auto et Klesia ont annoncé avoir signé une lettre d’intention pour la création d’un groupe de protection sociale unique. IRP Auto est le groupe de protection sociale des professionnels des services de l’automobile, alors que Klesia est particulièrement bien implanté chez les professionnels du transport et de la logistique. À eux deux, ils assureront, à terme, la protection de plus de quatre millions de personnes. Le futur groupe représentera plus de 12 % des opérations de retraite complémentaire, dépassant ainsi le seuil requis par l’Agirc-Arrco des 10 % et devrait peser 1,6 Md€ de cotisations en assurances de personnes.


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Patrick  Bézier

Patrick Bézier

Directeur général du groupe Audiens

Patrick Bézier est né le 28 juin 1953 dans l’Aube à Les Loges Marqueron. Licence en Droit Public de Paris 2 Assas. Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques du Service Public. Diplôme [...]

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article extrait de l’argus de l’assurance

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