L'Etat confie aux experts en automobile la vérification de 5000 véhicules d'occasion

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La Confédération française des experts en automobile (CFEA) débute, ce lundi 21 septembre 2015, une opération de contrôle de plus de 5000 véhicules d'occasion afin de vérifier qu'ils ne présentent pas de problèmes de sécurité. Cette procédure lancée à la demande du ministère de l'Intérieur fait suite à la découverte en juillet dernier d'un trafic de véhicules accidentés.

Un peu plus de 5000 véhicules vendus d'occasion vont être contrôlés par des experts en automobile formés afin de vérifier qu’ils ne présentent pas de problèmes de sécurité.
Un peu plus de 5000 véhicules vendus d'occasion vont être contrôlés par des experts en automobile formés afin de vérifier qu’ils ne présentent pas de problèmes de sécurité.

Un peu plus de 5000 véhicules vendus d'occasion vont devoir être expertisés afin de vérifier qu'ils ne présentent pas de risques en matière de sécurité. Leur propriétaire ont reçu un courrier du délégué interministériel à la Sécurité routière leur demandant de contacter un centre d'appels qui les aiguillera ensuite vers un expert en automobile proche de chez eux, chargé de contrôler l'état de leur véhicule.

Cette procédure inédite fait suite à la découverte début juillet d'un trafic de véhicules accidentés qui pourraient ne pas avoir été réparés dans les règles avant d'être vendus d'occasion. Cette affaire implique des professionnels de la réparation ainsi que trois experts en automobile qui auraient délivré des certificats permettant la remise en circulation de ces véhicules.

Cinq plates-formes d’expertise mises en place en Ile-de-France

En contact avec le ministère de l'Intérieur dès la révélation du trafic par le journal Le Parisien, des représentants des experts en automobile ont participé à l'élaboration de la procédure de vérification des véhicules. C'est leur organisation professionnelle – la Confédération nationale des experts en automobile (CFEA) – qui a été chargée de mettre en place un centre de réception des appels et d'orchestrer les contrôles sur le terrain. En Ile-de-France, région où ont été recensés 80% des véhicules concernés, cinq plates-formes d'expertise ont été spécialement mises en place.

Opéré par IMA Technologies, le centre d’appels est opérationnel depuis la semaine dernière. Ce lundi 21 septembre, Philippe Ouvrard, président de la CFEA recensait déjà 1500 prises de rendez-vous. « Nous devrions pouvoir examiner une majorité des véhicules dans les deux mois qui viennent », précise-t-il.

Une première expertise prise en charge par les assureurs

Sur le terrain, environ 70 experts ont été formés à la procédure. Leur intervention – deux heures en moyenne – a pour but de vérifier les équipements de sécurité, la géométrie des trains roulants, les fonctions, de suspension, de freinage, etc. L'expertise est complétée par un essai routier. Ces contrôles permettront de vérifier que le véhicule ne présente pas de problèmes de sécurité. Si ce n’est pas le cas, une procédure « véhicule gravement endommagé » sera enclenchée, ce qui conduira à une interdiction de circulation. 

Chaque expertise revient à minima à 300 € HT (450 € HT si des contrôles plus poussés sont nécessaires), selon la CFEA. A priori, les propriétaires ne devraient pas avoir à en supporter le coût, une grande majorité des assureurs ayant selon la CFEA accepté de prendre en charge cette première expertise de suivi.

Dans l’hypothèse où le véhicule présenterait des déficiences liées au sinistre ayant eu lieu avant son acquisition, les propriétaires devraient pouvoir engager une action contre les professionnels mis en cause. Cité par Le Parisien, le délégué interministériel à la Sécurité routière conseille aux propriétaires dont le véhicule était, lors de son acquisition, impropre à la circulation, de se rapprocher de leur assureur ou de l'Institut d'aide aux victimes et de médiation (Inavem).



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