La Faider salue la position de l’ACPR sur l’eurocroissance

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La Faider a pris acte de la position de l’ACPR en faveur d’un mécanisme d’aide au démarrage de l’eurocroissance. Elle appelle surtout à prendre toutes les précautions pour préserver les droit des assurés.

Jean Berthon, président de la Faider.
Jean Berthon, président de la Faider.

D’abord réticente aux dispositifs transitoires envisagés pour faire décoller l’euro croissance, la Faider salue la position de l’ACPR concernant le transfert des plus-values latentes des fonds euros vers les fonds eurocroissance. En effet, le 14 mars dernier, le régulateur a publié une position favorable à une troisième voie qui consisterait à prendre en compte dans le montant maximum des plus-values latentes transférables, l’ensemble des sorties du fonds euros et le montant total des versements effectués au cours de la période précédente sur le fonds eurocroissance.

Dans un communiqué, l’association d’épargnant a accueilli positivement cette position et notamment « l’exigence de l’ACPR de faire en sorte que le mécanisme adopté garantisse le stricte respect des clauses de certains contrats euro classiques (cantons contractuels) ».

Importance de l’information des assurés

L’association se félicite en outre que l’accent soit mis par le régulateur sur « la nécessité de communiquer à l’ensemble des assurés des fonds euros la décision de mise en œuvre du mécanisme et ses conséquences sur leur richesse potentielle ». L’association a en effet toujours insisté sur le fait que les plus-values latentes « doivent bénéficier aux assurés, après déduction de la part revenant aux assureurs ».

Jean Berthon, président de l’association, appelle maintenant de ses vœux que le Trésor prenne toutes les précautions pour « assurer une sécurité juridique maximale et préserver les droits des assurés ».



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