La Mutuelle des étudiants (LMDE) demande son placement sous sauvegarde judiciaire

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La Mutuelle des Etudiants (LMDE), toujours en grande difficulté financière, a demandé fin janvier son placement sous sauvegarde de justice et la nomination d’un administrateur juidicaire au Tribunal de grande instance de Créteil. La décision du TGI est attendue pour le lundi 9 février.

La demande de placement sous sauvegarde de justice de la LMDE a été décidée par Anne-Marie Cozien, l’administratrice provisoire de La Mutuelle des Etudiants, nommée en juin 2014 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle souhaite que l'admistrateur judiciaire, s'il est effectivement nommé par le président du TGI, codirige la mutuelle avec elle. Un mandataire judiciaire pourrait également être nommé, avec pour mission de négocier un assouplissement des différentes créances de la mutuelle.

Plusieurs facteurs l’ont amenée à prendre cette décision. L’abandon d’un projet de partenariat renforcé avec la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), qui substitute la LMDE depuis sa création en 2001 sur les décombres de la Mnef, a encore fragilisé la mutuelle étudiante. Tout comme l’absence d’accord avec la Matmut, la MGEN et la Mutualité française (FNMF) sur l'abandon total ou partiel de leurs créances, qui représentent 25 des 35M€ de passif de la LMDE.

Eviter la cessation de paiement

«Je souhaite engager un dialogue rapide et surtout efficient avec les créanciers de manière à savoir où nous allons», a expliqué Anne-Marie Cozien. Elle compte aussi sur l’appui de l’administrateur judiciaire pour conduire un plan de transformation de la mutuelle, dont les grandes difficultés risquent de l’entraîner vers une «cessation de paiement d'ici la fin de l'année si rien n'est fait».

Regler les remboursements en retard

L’administratrice provisoire se veut cependant rassurante, en affirmant que «tous les étudiants seront remboursés de leurs frais de santé». Un certain volume de remboursements est en retard, pour un montant estimé à environ 5 M€. Comme le placement sous sauvegarde gèle les créances, l’administratrice provisoire compte demander au juge «de considérer par extraordinaire qu’il s’agit de dépenses sociales qui doivent être remboursées». Si le juge n’acceptait pas, la seconde solution serait de demander à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) de faire une avance que la LMDE rembourserait par la suite.

Trouver un nouveau partenaire mutualiste

Enfin, la période d’observation de six mois de la procédure de sauvegarder permettrait de finaliser un plan de sauvetage de la LMDE, qui s’adosserait à un nouveau partenaire mutualiste. Ce partenaire, a précisé Mme Cozien, pourrait être une grande mutuelle, ou une mutuelle appartenant à un groupe, ce qui donne à penser qu’un groupe paritaire ou un groupe mutualiste d’assurance pourrait faire partie des candidats. Ces dernieres sont aujourd’hui au nombre de cinq. Comme l’administratrice souhaite un repreneur disposant d’une implantation, ou aussi large que possible, la liste de candidats potentiels parait relativement restreinte. Un premier choix pourrait être arrêté dès la mi-mars, pour être soumis à l’assemblée générale de juin. 

 



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