Les médecins-experts sur la sellette

Incontournable, le médecin-expert est au coeur du processus d'indemnisation. Mais l'exercice de cette activité n'est pas sans risque de conflit d'intérêts.

Personnage clé dans le dommage corporel, l'expert va examiner la victime et ses conclusions serviront à déterminer l'indemnisation. Mais leur image souffre d'une certaine dégradation : Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République jusqu'en 2011, avait été jusqu'à vouloir s'attaquer au conflit d'intérêts, aux honoraires, et à une certaine partialité de la profession. Il entendait remettre de l'ordre chez les experts médicaux, constatant « un réel déséquilibre entre le poids de la victime et celui des assureurs ».

Le sujet est à ce point délicat que le député UMP Guy Lefrand en a fait, lui aussi, un point important dans sa proposition de réforme. Dans un souci de transparence, il entend obliger les médecins-experts à déclarer auprès des conseils départementaux de l'ordre des médecins les noms des compagnies d'assurances pour lesquelles ils travaillent. Il souhaite qu'un médecin ne puisse pas être à la fois conseil de la victime d'un accident vis-à-vis d'une compagnie d'assurances et expert au service de cette même compagnie.

Délicate indépendance...

Aujourd'hui, ce cumul est exercé en toute légalité, d'autant que l'amendement visant à l'interdire, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, même si le Sénat n'a pas dit son dernier mot. « On observe la tendance à mener une action en justice pour obtenir la désignation d'experts médicaux judiciaires, avec comme point de départ le refus d'être expertisé par un médecin de l'assureur », confirme Jean Péchinot (FFSA).

Il est vrai, par exemple, que la convention Irca - applicable aux accidents corporels de la circulation n'entraînant pas de séquelles supérieures à 5% d'IPP (incapacité permanente de travail) -, implique que les dommages corporels soient évalués et indemnisés directement par l'assureur de la victime. Dans ce cas, l'examen se fait donc systématiquement par un médecin expert qui fait partie du réseau de l'assureur. « La question de l'indépendance de l'expert est délicate. Pour lui, l'assureur représente une part considérable de son chiffre d'affaires, et le souci de conserver le marché peut, consciemment ou non, altérer l'objectivité du praticien », explique un avocat sur son site.

L'autre question est celle de leur reconnaissance, puisqu'aucun diplôme officiel n'existe actuellement. « Le problème des experts, c'est parfois leur formation, note-t-on du côté de l'Association des accidentés de France. On constate parfois des " omissions ", le médecin conseil ne voyant pas toujours tous les postes. »