L'article que vous souhaitez consulter est en accès réservé

Les sanctions internationales et la réassurance (Cahiers pratiques)

Publié le 30 novembre 2015 à 18h 01

  Par Jérôme Da Ros (avocat associé), Isabelle Deloison (avocat associée), Claire Pelletier (avocat), Mathilde Turbet Delof (avocat).   Depuis environ quatre ans, les traités de réassurance contiennent quasi systématiquement des clauses dites « sanctions ». Typiquement, ces clauses-type prévoient que le réassureur pourra […]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L'Argus de l'assurance, vous accédez à :

  • Toute l'actualité des compagnies, mutuelles, IP et réseaux de distribution
  • 15 classements exclusifs et des indicateurs de marché
  • Plus de 400 analyses de jurisprudence pour saisir immédiatement les impacts des nouvelles réglementations
  • Une sélection d'analyses produits décryptées et commentées
Déjà abonné ?Connectez-vous Pas encore abonné ?Abonnez-vous

Effectuer une autre recherche

Rechercher