Les tarifs santé font le grand écart

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Situation très contrastée pour l'évolution tarifaire des complémentaires santé en 2014 : les tarifs des contrats individuels augmenteront globalement deux fois moins que ceux du collectif, dont les dépenses continuent de dériver et qui subissent l'impact de la portabilité.


Même si l'on ne peut pas parler de pause tarifaire, l'arrivée des appels de cotisation pour 2014 ne devrait pas (trop) faire sursauter les assurés individuels. À la Mutuelle nationale territoriale (MNT), l'augmentation de 1%, votée par l'assemblée générale, inclut la création d'une garantie dépendance en inclusion. Du côté de La Mutuelle Générale, on indique qu'une maîtrise des dépenses permet de redistribuer les bons résultats techniques. D'autres invoquent les valeurs mutualistes : Macif affiche une volonté de veiller « à l'application des principes mutualistes (...) et de favoriser l'accès aux soins et à une complémentaire santé pour le plus grand nombre ». Chez la bordelaise Ociane, la faible hausse est attribuée à une réduction des budgets de fonctionnement de la mutuelle

Pas de transfert de la sécu

Pas de données, par contre, de la plupart des grands assureurs (Allianz, Aviva, Axa) et bancassureurs (ACM, Pacifica), qui annonceront leurs tarifs 2014 en avril ou mai. Seul Generali explique la progression moyenne de 3% (hors effet âge) par le fait que la complémentaire santé est un « marché de consommation », avec, notamment, une augmentation des dépassements d'honoraires, et du prix des chambres individuelles en hospitalisation.

Plusieurs facteurs expliquent cette modération tarifaire. Les dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie devraient augmenter de 150 M€ de moins que prévu (à 174,8 Md€) en 2013. Et cette tendance devrait se poursuivre. Par ailleurs, s'il laisse planer beaucoup d'incertitudes à l'horizon 2015, notamment en matière de révision des contrats responsables, le budget de la sécu, tout comme la loi de finances, ne font peser aucun transfert ni nouvelles taxes sur les complémentaires. Seule charge à signaler, l'engagement pris par l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) de contribuer à hauteur de 150 M€ à la revalorisation de la rémunération des médecins traitants. Mais cette somme, qui se concrétisera par un versement de 5 € par assuré et ayant droit, représente moins d'un demi-point de cotisation.

ANNE ANDRÉ, directeur des assurances de personnes chez Diot
« Le surcoût sur la portabilité est estimé entre 6 à 8% par an »

La loi de sécurisation de l'emploi modifie les dispositions sur la portabilité des droits santé pour les salariés qui quittent l'entreprise et s'inscrivent à Pôle emploi. Analyse de l'impact sur les coûts des contrats collectifs par Anne André, directeur des assurances de personnes chez Diot.

  • Comment se traduit la portabilité en matière tarifaire ?
    A partir du 1er juin 2014, la portabilité en santé va passer de 9 à 12 mois maximum et surtout s'imputer sur les cotisations des actifs. Ce qui signifie qu'elle va bénéficier à tout le monde, alors que le cofinancement pouvait dissuader certains salariés d'y avoir recours. Cette double évolution se répercute bien évidemment sur les contrats, avec un coût estimé par les assureurs entre 6% et 8% des cotisations, soit entre 3,5 et 4,5% sur 2014. C'est une hypothèse qui reste à valider. Le coût sera bien inférieur pour les entreprises qui ont un faible turn-over et ont peu recours aux CDD, mais nettement plus élevé dans d'autres cas de figure.
  • Comment réagissent les entreprises ?
    Si ce n'est la simplification de la gestion du dispositif, plutôt mal. D'autant que la négociation interne est souvent tendue. Les syndicats estiment que c'est à l'employeur de prendre en charge l'intégralité de ce surcoût dans la mesure où le recours aux CDD et aux licenciements est de sa responsabilité.
  • Quelles actions peuvent concourir à une maîtrise du coût ?
    La limitation des renouvellements d'équipements tous les deux ans se justifie plus que jamais. Les postes optique et dentaire représentent 70% de la consommation médicale des ex-salariés en portabilité, contre 40 à 45% dans les régimes d'entreprise. La problématique des ayants-droit et des options doit également être examinée, car la personne en portabilité doit bénéficier des mêmes garanties et des mêmes conditions d'adhésion que les actifs.
  • Pourquoi conseillez-vous d'anticiper les changements sur la prévoyance ?
    Le risque est réel que les ex-salariés, couverts « gratuitement » en santé, se détournent de la prévoyance jusqu'à ce qu'elle soit aussi financée uniquement par les actifs, en juin 2015. Les entreprises devront être vigilantes sur le respect de leurs obligations en matière de portabilité durant cette année de décalage, sachant qu'un sinistre en prévoyance peut leur coûter très cher. Il est préférable d'harmoniser tout de suite les deux dispositifs.

    PROPOS RECUEILLIS PAR FRANÇOIS LIMOGE

3 à 5% en collective

La situation est différente en collective, où la fourchette de hausse se situe plutôt entre 3 et 5% - cela correspond à un point de plus en euros lorsque les tarifs sont exprimés en fonction du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale). À l'inverse des contrats individuels, les contrats collectifs sont plutôt déficitaires. Céline Blattner, associée en charge du pole prévoyance santé d'Actuaris, souligne aussi que « les contrats collectifs proposent plutôt des garanties de milieu à haut de gamme et enregistrent plus de dérives que les contrats individuels, positionnés sur l'entrée ou le milieu de gamme. »

S'y ajoute l'impact des nouvelles dispositions sur la portabilité prévues par l'ANI du 11 janvier et la loi de sécurisation de l'emploi. Selon Anne André, directeur assurances de personnes chez Diot, les assureurs l'ont évalué entre 6 et 8% en année pleine (lire interview). Céline Blattner, qui le chiffre plutôt entre 3 à 5%, précise qu'il « est bien plus faible lorsqu'il était déjà prévu auparavant un financement par le régime, ce qui est surtout le cas des accords de branche ».



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article extrait de l’argus de l’assurance

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