MMA : les sociétaires n’ont pas été spoliés, selon Covea

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Le groupe d’assurance mutualiste a répondu à l’article du Canard enchaîné concernant les prêts souscrits par des assurés de MMA. Mais il reste discret dans son communiqué sur les montants concernés.

MMA est aujourd'hui l'une des trois principales marques du groupe Covea
MMA est aujourd'hui l'une des trois principales marques du groupe Covea

La réaction aura été longue … et discrète. Ce n’est qu’en fin de semaine dernière que le groupe Covea a répondu à l’article publié le mercredi 27 septembre au matin par le Canard enchaîné. Pour résumer, l’hebdomadaire satirique expliquait que MMA avait « piqué » quelque 350 M€ à ses assurés en les obligeant dans les années 1970 et 80 à souscrire des prêts pour ses fonds propres sans les avertir de leur possible remboursement. Pour ce faire, le Canard s’est appuyé sur une note de 2011 destinée au comité exécutif détaillant le mécanisme.

Un résultat exceptionnel alimentant les fonds propres

Dans un communiqué discrètement publié le vendredi 29 septembre sur son site Internet, Covea explique en substance que cette opération n’a absolument pas spolié les sociétaires.  Le groupe rappelle d’abord le cadre règlementaire à savoir la création en 1938 d’un Fonds social complémentaire (FSC) « dont l’objet était de conforter la solvabilité des mutuelles », en sachant que ce fameux FSC « appartient par nature aux fonds propres ».
Covea confirme l’alimentation du FSC par les assurés de MMA -  de MGF et des Mutuelles du Mans plus précisément – de 1972 à 1988, un dispositif « rémunéré et remboursable à l’échéance sur demande ». C’est dans ce contexte  explique le groupe qu’intervient la loi de 1988 « qui déclare prescrites les actions en remboursement du FSCA à partir du 20 juin 2013 ». A partir de là, poursuit Covea, « les sociétaires en ayant fait la demande ont été remboursés individuellement jusqu’à cette échéance », les montants non réclamés ont été affectés à « la communauté des sociétaires lors de l’assemblée générale de 2014 » et cela « sous forme d’un résultat alimentant les fonds propres ».

Une bonne affaire pour l'Etat

Bref, selon la démonstration de Covea, les sociétaires n’ont pas été spoliés. Mais le communiqué ne cite aucun chiffre sur les montants en jeu. La note diffusée en interne, le jeudi 28 septembre, était visiblement plus précise. Selon nos informations, elle indiquait que le montant de la souscription était « de l’ordre de 5 francs par quittance », les sommes représentaient 260 M€ en 2010, et que le résultat exceptionnel alimentant les fonds propres avait généré 90 M€ d’impôts. Mais aucun élément sur les montants remboursés, ni ceux affectés aux fonds propres. « Le résultat exceptionnel 2013 présente un solde positif de + 280 M€ (contre - 162 M€ en 2012), dont + 296 M€ de produits liés à la prescription des emprunts sociaux », peut-on lire cependant dans le rapport annuel Covea de 2014.


1 réaction

Papygyu | 04/10/2017 - 10H05

un dispositif « rémunéré et remboursable à l’échéance sur demande » . « les sociétaires en ayant fait la demande ont été remboursés individuellement jusqu’à cette échéance »



En suivant cette procédure à l'époque, mon père et moi nous avons été remboursés.

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