CREF : LES MUTUELLES D'ASSURANCES A LA RESCOUSSERetraite La MRFP et le Cref vont disparaître. L'union de mutuelles chargée de gérer le nouveau régime, qui sera soutenue par la Maif et par la Matmut, se met rapidement en place.

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CREF : LES MUTUELLES D'ASSURANCES A LA RESCOUSSE

Retraite La MRFP et le Cref vont disparaître. L'union de mutuelles chargée de gérer le nouveau régime, qui sera soutenue par la Maif et par la Matmut, se met rapidement en place.



La mise en examen de René Teulade et des dirigeants de la Mutuelle retraite de la Fonction publique (MRFP) a précipité les événements. Au stade de la simple ébauche au début du mois (lire " L'Argus " du 1er février, page 18), le plan de sauvetage du Cref, le régime mutualiste de retraite des fonctionnaires, est aujourd'hui presque sur pied. Comme l'annonce Pierre Teulé-Sensacq, actuel président de la MRFP, dans le communiqué de presse diffusé sur le site Internet de la mutuelle : " Nous avons toujours souhaité, et aujourd'hui plus que jamais, que cette procédure aille à son terme le plus vite possible, pour pouvoir nous consacrer entièrement à la refondation du régime de complément de retraite de 470 000 fonctionnaires. "



Pour consolider la structure, 230 M€ sont nécessaires



Et c'est grâce au concours de mutuelles d'assurances que celui-ci va renaître. La Maif et la Matmut vont apporter leur soutien à la nouvelle entité qui reprendra la gestion du régime. En effet, le 8 décembre dernier, l'assemblée générale de la MRFP a mandaté son conseil d'administration pour " solliciter des grands partenaires mutualistes afin qu'ils constituent une nouvelle union destinée à remplacer l'actuelle MRFP et à porter le nouveau produit ". C'est ainsi que la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (Mgen), la Mutuelle générale (MG) et la Mutualité Fonction publique (MFP) ont accepté de reprendre le portefeuille du Cref. Une décision qui reste subordonnée à sa validation par les assemblées générales des mutuelles. Mais cette alliance ne suffisait pas à renflouer les caisses du régime. La Maif et la Matmut ont donc été appelées en renfort, ainsi que la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Leur mission : aider à constituer la marge de solvabilité de l'union. Selon Pierre Teulé-Sensacq, 230 M€ sont nécessaires à la consolidation de sa structure financière, déjà dotée de 4,9 Md€ d'actifs. Les deux mutuelles d'assurances ne peuvent adhérer à la nouvelle entité, régie par le Code de la mutualité. Elles souscriront donc à l'emprunt mutualiste. La Matmut, selon son président, Daniel Havis, participera à hauteur de 34,30 M€ (lire Rencontre avec, page 22). Le conseil d'administration de l'assureur a d'ores et déjà validé sa participation. Ce n'est pas encore le cas de la Maif et de la FNMF, qui attendent un rapport d'audit sur le fonctionnement et l'organisation du nouveau régime pour prendre leur décision.



Le cadre juridique bientôt opérationnel



Les mutuelles partenaires sont également dans l'attente d'un décret précisant les modalités de constitution des provisions nécessaires au fonctionnement du nouveau régime, estimées à 1,5 Md€. Il laisserait à la nouvelle union un délai de vingt-cinq ans pour accomplir cette tâche. Ce décret, qui marquera le point de départ de l'ensemble de la procédure, devrait passer en Conseil d'État dans les prochains jours. Ainsi, selon le président de la MRFP, " le cadre juridique et financier de cette refondation sera opérationnel dans les prochaines semaines ".



MIS EN EXAMEN

Après son placement en garde à vue (lire " L'Argus " du 15 février, page 10), René Teulade, ancien ministre et ex-président de la mutuelle gestionnaire du Cref, a été mis en examen le 14 février dernier pour abus de confiance. La justice le soupçonne d'avoir bénéficié d'avantages indus consentis par la MRFP - notamment, la mise à disposition d'un appartement et le versement d'indemnités. " René Teulade, s'il a profité de certains privilèges liés à son statut politique, n'est pas pour autant malhonnête ", confie un proche de l'ancien ministre. Cette mise en examen n'est pas isolée. L'actuel président de la mutuelle, Pierre Teulé-Sensacq, connaît le même sort, ainsi que plusieurs autres têtes dirigeantes.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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