Landes Mutualité : Un juge enquêteur nommé

Publié le

Dans un jugement du 24 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan a décidé de nommer un juge enquêteur « chargé de recueillir tous renseignements utiles sur la situation financière, économique et sociale de Landes Mutualité ». Le TGI a renvoyé au 15 novembre sa décision sur la liquidation judiciaire de la mutuelle, demandée le 9 décembre 2011 par l'Autorité de contrôle prudentiel, « le tribunal ne dispose pas d'éléments suffisants permettant d'évaluer la situation [...] réelle de Landes mutualité ».


 


Partagez l’info :

Partager cet article avec mon réseau profesionnel sur Viadeo linkedin imprimer envoyer à un ami

Effectuer une autre recherche

Rechercher
image catalogue connexion

Abonnement 1 an

Magazine hebdomadaire + e-newsletter

quotidienne + accès aux archives du site

Toutes les offresbouton je m abonne

article extrait de l’argus de l’assurance

Tous les vendredis, l’information de référence
des institutionnels et des réseaux
 Contactez la rédaction
 Abonnez-vous

Mon compte

Mot de passe oublié? C'est votre première visite?