Moralisation de la vie publique : très peu d’élus poursuivis (Smacl)

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Selon le baromètre 2017 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, le risque de poursuite pénale chez élus est de 0,0026%...

Smacl Assurances, présidée par Jean-Luc de Boissieu, a divorcé d'avec Smacl Santé en octobre 2016.
Smacl Assurances, présidée par Jean-Luc de Boissieu, a divorcé d'avec Smacl Santé en octobre 2016.

Sujet politique saillant durant la campagne d’Emmanuel Macron, la moralisation et la transparence de la vie publique se heurte à une réalité terrain : si les élus sont de plus en plus mis en cause – 96 par an entre 1995 et 2001 à 203 par an sur la mandature 2008-2014 – les poursuites pénales pour manquement à leur devoir de probité (corruption, détournements, prise illégale d’intérêts…), atteintes à l’honneur (diffamation, dénonciation calomnieuse) ou atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations…) restent infimes, sinon inexistantes avec 2,6 risques pour 1000 !

seulement 250 élus mis en cause chaque année

C’est l’enseignement qui ressort du baromètre 2017 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale. D’après cette étude menée par la société d’assurance mutuelle des collectivités locales, des élus et dirigeants territoriaux, des associations et entreprises publiques, plus de 1500 élus seront poursuivis au cours de la mandature 2014-2020, soit 250 par an. « Le taux de mise en cause pénale des élus est inférieur à 1% », calcule le rapport. De fait, au 1er janvier dernier, la France comptait 579 241 élus locaux. « Nous sommes très loin des « tous pourris » », ajoute le document de la mutuelle. De plus, qui dit poursuite ne dit pas condamnation. A date, 41% d’entre eux le sont. Enfin, le taux de mise en cause pénale est encore plus négligeable chez les fonctionnaires territoriaux (0,32 pour 1000).



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