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Branches : la solidarité gagne en maturité

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La mise en place du degré élevé de solidarité au sein des branches professionnelles, corollaire à la nouvelle procédure de recommandation, semble commencer à produire ses effets – même si des incertitudes demeurent.

La branche des gardiens d'immeuble fait partie des rares à avoir conçu des actions de solidarité innovantes, mais le sujet gagne désormais du terrain.
La branche des gardiens d'immeuble fait partie des rares à avoir conçu des actions de solidarité innovantes, mais le sujet gagne désormais du terrain.
Wikimedia Commons / Jeanne Manjoulet

Le démarrage a été timide sur le front de la solidarité dans les branches professionnelles. Pour rappel, la nouvelle procédure de recommandation (succédant aux clauses de désignation, censurées par le Conseil constitutionnel) prévoyait la mise en place d’un "degré élevé de solidarité" (DES) pour le financement d’actions non-contributives. « Un avantage concurrentiel non suffisant pour le recommandé », a glissé lors d’un récent point presse le directeur général du groupement paritaire de prévoyance (GPP) Adéis Jérôme Bonizec, alors que ladite procédure de recommandation soulève toujours autant de réserves.

Mais si l’année 2016 avait effectivement été peu active sur ce front, le sujet du DES a semble-t-il maturé en 2017. Un nombre croissant de branches s’est en effet penché sur ce dossier et a mis en place certaines actions : si l’originalité est encore peu au rendez-vous quant au contenu de ces actions, les partenaires sociaux ont pris le pli et s'accaparent petit à petit ce sujet comme un élément de différenciation – une « démarche affinitaire », résume Adéis.

Les partenaires sociaux s'emparent doucement du sujet

Selon les comptages du GPP, sur 70 branches et 106 régimes (un bon nombre étant pourvues d’accord en santé et prévoyance) de son domaine, 41 sont en recommandation avec, par conséquent, la mise en place obligatoire de ce degré élevé de solidarité… et 17 ont mis en place des actions concrètes. Certaines branches pourraient également mettre le pied à l’étrier sans y être pourtant obligées (procédures de labellisation), tandis que celle des gardiens d’immeubles (recommandation d’Humanis) a mis assez tôt des actions concrètes hors cadre du DES.

L’originalité, pour l’heure, reste limitée : les actions entreprises suivent globalement le cadre du décret du 11 décembre 2014, à la formulation pourtant assez générique. Sur le portefeuille d’Adéis, si les actions de prévention sont valorisées, certaines branches restent pour l’heure cantonnées à des aides individuelles ou à la prise en charge des cotisations liées aux droits contributifs. « Une vraie appétence a été créée du côté des partenaires sociaux sur ces sujets de solidarité », veut croire Jérôme Bonizec.

Parmi les branches se distinguant : les gardiens d’immeuble, justement, avec la mise en place d’une plateforme d’écoute et d’accompagnement. Si son usage reste limité (200 recours sur 50 000 salariés), une campagne de communication a été justement mise en place pour améliorer le taux d’utilisation de ce service. Quelques branches, enfin, vont au-delà du minimum légal des 2% de la cotisation pour financer ce DES : le travail temporaire est passé de 3 à 4%, sans omettre les services de l’automobile… et, bien sûr, le cas bien particulier de la boulangerie.

Incertitude persistante sur la collecte

Si la maturation du sujet de la solidarité se fait petit à petit, c’est également en raison d’une incertitude permanente. Comment récupérer le DES au sein des entreprises faisant le choix d’un organisme non recommandé ? Si un décret publié en février 2017 (après plus de deux ans d’attente !) apportait certaines précisions, en pratique, le statu quo reste de mise.

Que ce soit Adéis ou encore Malakoff Médéric, recommandés dans un grand nombre de branches, les organismes assureurs (OA) refusent de collecter ces 2% au sein des entreprises faisant le choix d’un organisme non recommandé – ce type d’actions, fort coûteuse, n’ayant pour l’heure pas de modèle économique… ni conventionnel. « Aucune branche n’a pour l’heure publié d’avenant pour désigner des organismes collecteurs », note M. Bonizec. Si des alternatives ont déjà été proposées (notamment via les OPCA), les conflits en cours (administrateurs et mandataires judiciaires, librairie, récupération…) avec Allianz et la Fédération française de l’Assurance (FFA) persistent…


Jérôme Bonizec

Jérôme Bonizec

Directeur général d’Adéis

Jérôme Bonizec est né en 1975.  1993-95 : brevet de technicien supérieur (BTS) assurance au lycée Albert Camus (Lyon). 1998 : diplôme de l’École nationale [...]

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