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Généralisation du tiers payant : les principales réactions à la décision du Conseil Constitutionnel

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La censure par le Conseil Constitutionnel du tiers payant généralisé quant à la part complémentaire a été fortement commentée, de la ministre de la Santé aux médecins libéraux.

La censure partielle du tiers payant chez le médecin satisfait in fine la majorité des acteurs de la santé.
La censure partielle du tiers payant chez le médecin satisfait in fine la majorité des acteurs de la santé.
FOTOLIA

Contretemps pour Marisol Touraine. La généralisation du tiers payant, mesure-phare de sa loi Santé votée en décembre 2015, a été en partie retoquée par le Conseil constitutionnel, dans une décision publiée jeudi soir.

Les sages de la rue Montpensier, saisis par plus d’une centaine de parlementaires de l’opposition (Les Républicains), ont validé le tiers payant généralisé quant à la part obligatoire, mais pas la part complémentaire. Une décision qui, peu ou prou, satisfait tout le monde.

Marisol Touraine se veut positive

La ministre de la Santé Marisol Touraine préfère toutefois voir le verre à moitié plein, plutôt que celui à moitié vide : elle «se réjouit de la validation par les sages de la quasi-totalité de la loi de modernisation de notre système de santé», note un communiqué du ministère. Surtout, cette censure partielle fige une bonne fois pour toutes le calendrier de mise en place du tiers payant généralisé.

Les professionnels de santé pourront ainsi proposer le tiers payant dès le 1er juillet 2016 à destination des patients couverts à 100% par la Sécurité sociale : ils seront amenés à l’appliquer systématiquement au plus tard au 31 décembre de cette même année.

Ils pourront également, au 1er janvier 2017, proposer le tiers payant à l’ensemble de leurs patients : cette solution sera généralisée au 30 novembre 2017 pour la part obligatoire tandis qu’elle sera facultative sur la part complémentaire. Le ministère note, de son côté, que les complémentaires santé «auront l’obligation de proposer (le tiers payant) aux assurés dans le cadre des contrats responsables». Cela représente plus de 90% des contrats existants.

Les organismes complémentaires santé mobilisés

La Mutualité Française, favorable de longue date au tiers payant, se dit de son côté «déterminée à poursuivre les travaux en cours avec les autres complémentaires santé» malgré la décision du Conseil Constitutionnel. La FNMF s’est, en effet, associée au CTIp et à la FFSA pour mettre en place une solution commune permettant de généraliser le tiers payant. Travail commun placé sous l’égide d’une association créée en juin 2015.

La Fédération des mutuelles de France (FMF) affirme quant à elle «regretter la campagne de désinformation menée par certains opposants à la mesure», mais se veut résolument optimiste quant à la suite des événements : «La généralisation du tiers payant sur la part de remboursement de la Sécurité sociale constitue une première avancée décisive. Le dispositif ne peut que s’étendre à la part complémentaire, tant il représente un intérêt pour les médecins comme pour les patients», analyse la FMF.

Les médecins libéraux ravis

Les syndicats de médecins libéraux, vent debout contre cette généralisation du tiers payant, paraissent satisfaits de cet ultime coup de théâtre. «C’est une semi-victoire» s’est réjoui le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) Jean-Paul Ortiz. Il note toutefois que ce tiers payant généralisé n'est que la «partie visible de la loi de santé qui comporte de nombreuses mesures délétères pour la médecine libérale».

«Cette décision va tout à fait dans le sens de notre refus de voir les régimes complémentaires venir compliquer la vie des médecins» analyse sur l’antenne de France Inter Claude Leicher, président du syndicat de médecins généralistes MG France.

L'association Soins Coordonnés estime urgent « de mettre en place le tiers payant de premier recours» et propose «la mise en place d’un fonds de solvabilité pour le paiement de la part complémentaire». L'idée ? Garantir la rémunération des professionnels de santé. Enfin, la CFDT voit dans cette décision du Conseil Constitutionnel «une mauvaise nouvelle pour les droits des patients».


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