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Paritaires et mutualistes : Des forces d'attraction

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Pierre Steff, vice-président (cFdT) de l’association sommitale d’Humanis
Pierre Steff, vice-président (cFdT) de l’association sommitale d’Humanis
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Alors que le chiffre d'affaires des structures mutualistes adossées aux groupes de protection sociale dépasse 2,5 Md€, les relations entre les deux familles interpellent : entente cordiale, problèmes de gouvernance réels ou supposés, querelles de familles et rapports de force s'entremêlent. Toutefois, au final, c'est la realpolitik qui l'emporte.

Le mutualisme est-il soluble dans le paritarisme ? La question provoque un éclat de rire chez Pierre Steff, vice-président (CFDT) de l'association sommitale d'Humanis, qui chapeaute Aprionis, Novalis-Taitbout et Vauban-Humanis, en cours de fusion. « Historiquement, travailler avec des mutuelles n'a jamais posé de problème », explique-t-il. Il est vrai que dans de nombreux groupes, comme Apicil, Humanis ou Malakoff-Médéric, le mutualisme a accompagné, voire précédé, le paritarisme. Son délégué général, Guillaume Sarkozy, ne manque pas une occasion de rappeler que Malakoff-Médéric est un groupe paritaire et mutualiste.

Tant qu'on évoque l'histoire et les valeurs, le sujet des relations entre les deux familles reste consensuel. « Nous avons les mêmes valeurs de solidarité, d'humanisme, de proximité et de non-lucrativité », affirme Christian Schmidt de la Brélie, directeur général de Klesia, le dernier-né des groupes de protection sociale, issu du rapprochement entre Mornay et D&O. En revanche, dès que le rôle des partenaires sociaux prend un tant soit peu d'importance, le sujet devient sensible. Il faut dire que le chiffre d'affaires des mutuelles adossées aux groupes paritaires atteint environ 2,5 Md€ TTC, soit presque la moitié du chiffre d'affaires complémentaire santé des institutions de prévoyance (IP) (4,9 Md€ HT en 2011, selon le Fonds CMU) et une part significative de celui des mutuelles (17 Md€ HT).

 

Satellites mais souveraines

Et ce mouvement ne marque pas le pas. Cette année, Klesia a créé la surprise en accueillant la Fédération de la Mutualité parisienne (FMP). Comme l'explique le président de cette dernière, Didier Gaboriaud, les partenaires sociaux du transport et les accords de branche n'ont pas été étrangers à ce rapprochement. De la même manière, la « solidarité professionnelle » de la branche du bâtiment n'est pas étrangère au récent sauvetage de Mutuelle Mieux-Être (SMME) par Pro BTP. Même si ce n'était pas le but de l'opération, le groupe de protection sociale aura maintenant un pôle mutualiste dépassant 200 M€ de chiffre d'affaires. Bien que cette opération ait aussi eu le mérite de sauver plus d'une centaine d'emplois en évitant la liquidation d'une mutuelle, Pro BTP est resté très discret. Ce groupe, qui pèse 2,7 Md€, ne souhaite pas donner l'image de partenaires sociaux tout puissants.

Les paritaires sont prudents, car les alliances sont parfois fragiles, comme l'ont montré les récentes défections de Toulouse mutualité et GSMC, qui sont sorties du giron du groupe Humanis. La première est passée à la concurrence, AG2R-La Mondiale en l'occurrence, tandis que la seconde s'est associée au courtier Henner pour sa gestion. Un choix qui a fait jaser dans le Landerneau. Mais AG2R-La Mondiale, qui s'est fixé un objectif de 1 Md€ de chiffre d'affaires en santé individuelle, a été déçu de voir la mutuelle MCD (250 M€ de cotisations), qui cherchait depuis longtemps un partenaire, lui préférer le mutualiste Eovi. Le groupe n'a pas su convaincre la mutuelle qu'il lui proposait un partenariat lui laissant toute sa souveraineté.

 

Démocratie ou centralisme

Pour une partie du monde mutualiste, les groupes de protection sociale auraient un mode de fonctionnement très centralisé, certains poussant plus que d'autres cette logique. Apicil et Réunica, qui ont constitué deux unions de groupes mutualistes (UGM) baptisées Unalis et Unisson, ont la réputation de laisser une certaine autonomie aux mutuelles, sauf, bien sûr, en cas de substitution... On entend souvent dire, « off the record », qu'Humanis, qui vient également de créer une UGM, serait centralisateur. AG2R le serait moins, proposant différents niveaux de partenariat. Toutefois, un dirigeant d'une mutuelle de taille moyenne nous confiait récemment ne pas souhaiter se retrouver dans le giron d'AG2R, jugé trop... centralisateur !

Les opinions paraissent donc très contrastées, pour ne pas dire subjectives. Elles suffisent pourtant à propager l'idée que la cogestion pratiquée par les partenaires sociaux risque de mettre à mal le principe fondateur de la démocratie mutualiste : « un homme, une voix ».

 

On ne change pas de nature

Pourtant, rien dans le seul texte de référence ne permet d'accréditer ce soupçon. « L'accord du 8 juillet 2009 n'a pas un caractère "intégrateur". Il précise que le rôle de la sommitale est de fixer les orientations stratégiques et politiques du groupe de protection sociale. C'est simple et précis », répond Philippe Dabat, directeur général délégué d'AG2R-La Mondiale. « Ce texte nous a bien aidés en officialisant la présence de mutualistes à l'association sommitale », ajoute Pierre Steff chez Humanis. Certes, les mutualistes n'ont qu'une voix consultative à l'association sommitale des groupes de protection sociale. Cependant, à la question de savoir si ce n'est qu'un strapontin, un dirigeant mutualiste répond « oui et non ». Et agrémente cette réponse de Normand en disant que même si c'en est un, « ce n'est pas forcément un inconvénient ». Car nombre des missions de la sommitale sont plutôt éloignées des préoccupations des dirigeants mutualistes. « On ne paritarise pas les mutualistes et on ne mutualise pas les paritaires », explique Frédéric Rousseau, directeur du marché des particuliers, des professionnels et du pôle mutualiste d'Humanis, et directeur général de l'Union Radiance Groupe Humanis.

 

La mesure de l'enjeu

Même son de cloche chez AG2R-La Mondiale. « Tout est affaire de mesure et de cohérence, les différentes instances politiques du groupe sont souveraines, elles intègrent les décisions de la sommitale dans leurs prises de décision », explique Philippe Dabat. Chez Apicil, Alain Esquirol, secrétaire général du groupe, assure également que « les projets de Micils n'ont jamais posé de problème au sein des instances du groupe. Sa sommitale n'est pas un holding qui va gérer la mutuelle ».

Prenons l'exemple, fictif, d'une mutuelle qui, ayant constaté que la majorité de ses adhérents possède un chat ou un chien, déciderait de leur proposer en option une assurance pour leurs compagnons à quatre pattes. La sommitale ne s'y intéressera pas, car un tel projet ne risque guère de menacer les équilibres techniques de la mutuelle, ou de porter atteinte aux « intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ».

 

Mandats croisés

Par ailleurs, les mutualistes n'ont pas toujours seulement une voix consultative. « Il n'y a aucune interdiction à être administrateur de mutuelle et à siéger de plein droit à l'association sommitale d'un groupe paritaire », explique Philippe Dabat. Ainsi, le rapport financier de la Sgam AG2R-La Mondiale montre (page 15 de ce document disponible sur Internet) que plusieurs personnalités cumulent des responsabilités d'administrateur dans une structure paritaire et dans une structure mutualiste.

Chez Humanis, Pierre-Marie Hébert, président de la Mutuelle familiale Vauban-Humanis (MFVH), siège en tant que représentant du Medef à l'Association sommitale du groupe Humanis. Selon le rapport annuel 2010 de la FNMF, Jacques Berruet, président de l'Union Radiance- Groupe Humanis, administrateur (UPA) à l'Association sommitale Humanis, siège au conseil d'administration de la FNMF.

De même, Guy Herry, actuel président d'Harmonie mutuelle, a longtemps siégé à l'association sommitale du groupe Malakoff-Médéric avec un mandat patronal (Medef) au titre de ses fonctions à la CPM, la Caisse de retraite du personnel des organismes sociaux et de mutualité, un organisme Arrco créé par la mutualité. Pourtant, si l'on demande aujourd'hui à des responsables d'Harmonie mutuelle si un partenariat plus structurant avec Malakoff-Médéric que le partage du réseau de professionnels de santé Kalivia serait envisageable, la réponse est invariablement que cela poserait des problèmes de gouvernance.

En fait, cette notion de « problème de gouvernance » est relativement floue. Avec un certain sens de l'ironie, les dirigeants du groupe Humanis remarquent que le départ de GSMC et Toulouse mutualité est bien la preuve que les mutuelles conservent leur souveraineté, et qu'il n'y a donc pas de problème de gouvernance !

 

Le principe de réalité

Avec des textes peu contraignants, le réalisme s'impose. Lorsque Philippe Mixe, président de la Mutuelle Just'en Famille (membre d'AG Mut, le pôle mutualiste d'AG2R) et de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), a pris la vice-présidence de l'Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac), qui réclame davantage de transparence dans les accords de branche et milite contre les clauses de migration obligatoire, cela n'a pas forcément ravi le leader paritaire. « Bien sûr, nous sommes opposés à la position de l'Apac. Mais cela ne remet pas en cause notre partenariat de développement commercial avec la mutuelle Just'en Famille sur la santé individuelle et le petit collectif », affirme sans hésiter Philippe Dabat.

Autre exemple de pragmatisme, celui de La Mutuelle générale (LMG). Depuis plus de deux ans, il est question d'un partenariat structurant entre, d'une part, la troisième mutuelle santé française (999 M€ de cotisations) et, d'autre part, Mornay et D&O (devenus Klesia). Interrogé sur les éventuels problèmes de gouvernance, le président de LMG, Patrick Sagon, répond qu'il y a « un principe de réalité qui s'impose. Dans ce type de partenariat, l'essentiel est de trouver ensemble une stratégie de croissance, de bénéficier d'un effet de levier, par exemple en hébergeant notre activité dans une structure détenue en commun ». Ce sera donc à la gouvernance de savoir s'adapter aux business plans.

LA RÉFÉRENCE DE JUILLET 2009

  • Pas de carcan juridique pour les relations entre paritaires et mutualistes. Le seul texte de référence est l'accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale signé le 8 juillet 2009 par les organisations patronales et syndicales dans le but de préserver les groupes paritaires de protection sociale d'une dérive assurantielle. Il stipule notamment que le rôle de la sommitale est de fixer les orientations stratégiques et politiques du groupe de protection sociale, d'assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite, de veiller au périmètre du groupe et de valider les décisions de prise de participation ou de partenariat avec les intérêts du groupe, en particulier ceux de la retraite complémentaire.

SERGE BOUQUIÉ, PRÉSIDENT DE TOULOUSE MUTUALITÉ

« Pas d'opposition entre paritarisme et mutualisme »

Il y a un an, Radiance Sud a quitté le groupe Humanis pour rejoindre AG2R, en changeant de nom. Explications de son président.

« La question de la gouvernance a joué un rôle dans ce choix de la mutuelle. Néanmoins, il ne s'agit pas d'une opposition entre paritarisme et mutualisme. Nous avions la crainte qu'une gouvernance se substitue à une autre, dans la mesure où nous ne souhaitions pas entrer dans un processus de fusion avec d'autres mutuelles, comme celui engagé au sein d'Humanis. Nous croyons à la complémentarité entre mutualistes et paritaires, c'est pourquoi nous souhaitons rester adossés à un groupe de protection sociale. Avec AG2R-La Mondiale, nous conservons notre autonomie. Nous avons repris notre gestion informatique, notre tiers payant et notre relation client. Nous avons un accord en réassurance, un copilotage en matière de développement en prévoyance, en particulier auprès des petites entreprises, et nous participons aux échanges au sein du pôle mutualiste. »

DIDIER GABORIAUD, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE LA MUTUALITÉ PARISIENNE (FMP)

« Préserver des structures de proximité en Ile-de-France »

  • Pourquoi avoir choisi de vous adosser à un groupe de protection sociale ?

Aujourd'hui, le monde de la mutualité se situe plutôt dans une démarche de fusions-absorptions. À la FMP, notre conception est de préserver des structures de proximité en Ile-de-France. Alors que nous cherchions des partenariats, l'élément déclencheur a été la signature d'un contrat groupe en santé avec Geodis Calberson. C'est par l'intermédiaire du DRH de cette grande entreprise du transport que nous avons rencontré la direction générale de D & O. Tout s'est concrétisé après la signature, en janvier, de l'accord de branche du transport routier de marchandises.

  • Quels sont aujourd'hui vos liens avec Klesia ?

Je siège avec une voix consultative dans l'association sommitale de Klesia. Le vice-président de la FMP et moi-même aurons par ailleurs une voix délibérative dans le groupement paritaire de prévoyance (GPP) qui doit être créé. Et notre directeur général assiste au comité exécutif de Klesia. Nous n'avons actuellement pas de lien de réassurance, mais cela viendra peut-être plus tard. Un mécanisme de solidarité financière pourrait aussi être mis en place dans le cadre du GPP, un peu comme cela se pratique dans les sociétés de groupe d'assurances mutuelles (Sgam) ou les unions mutualistes de groupe (UMG). Quant à la combinaison des comptes, elle n'est pas exclue.


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Pierre  Steff

Pierre Steff

Vice-président d'Humanis

  Pierre Steff est né en 1957.   Diplôme en ressources humaines.   1980 : Technicien au sein d’Ifremer. Vice-président du groupe Aprionis. Depuis 2012 : [...]

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article extrait de l’argus de l’assurance

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