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Référencements fonction publique : au tour des ministères de l’Economie et de la Justice

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Deux nouveaux ministères ont rendu publics, à la fin de l’année 2016, leurs cahiers des charges pour renouveler leurs référencements respectifs en santé et prévoyance.

Cinq ministères ont d'ores et déjà publié leur cahier des charges au sein de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance, avec deux verdicts rendus.
Cinq ministères ont d'ores et déjà publié leur cahier des charges au sein de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance, avec deux verdicts rendus.

L’un des principaux enjeux du marché de l’assurance santé en 2017 sera l’évolution de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein de la fonction publique d’Etat. Si deux premiers verdicts ont été rendus (Agriculture et Affaires Etrangères), la majorité des ministères s’emparera de ce dossier cette année.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a innové en référençant, pour la première fois, une institution de prévoyance (AG2R La Mondiale) aux côtés de Groupama, déjà référencé au sein de l’Office National des Forêts (ONF) en 2009 et du tenant Harmonie Fonction Publique (HFP). Il n’en est pas de même pour celui des Affaires Etrangères et Européennes qui, après une longue période de réflexion, a renouvelé pour 7 ans le référencement de la MAEE (Mutuelle du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, groupe Istya).

Qu’en sera-t-il pour les deux ministères à avoir rendu publics leurs appels d’offres quelques heures avant Noël, à savoir la Justice et l’Economie et les Finances ? Si celui de l’Education Nationale, dans son cahier des charges publié début décembre, ouvrait la porte à un multi-référencement, Bercy et la place Vendôme prévoient tous les deux le référencement d’un unique organisme assureur.

Critères classiques pour Bercy

Le cahier des charges publié par le Ministère de l’Economie et des Finances fait suite au référencement de 2009, où seule la Mutuelle Générale de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MGEFI) avait été sélectionnée : les réponses des organismes candidats sont à rendre pour le 1er février 2017. La prochaine convention de référencement entrera en vigueur au plus tôt au 1er avril 2017, pouvant être prolongée d’un an «pour des motifs d’intérêt général».

Les critères de jugement sont pondérés de manière classique, suivant strictement la préconisation des pouvoirs publics : 40% pour le degré effectif de solidarité, 30% pour le rapport garanties (10 points) / tarif (20 points), 20% pour la maîtrise financière du dispositif et 10% pour les moyens destinés à assurer la couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. Aucune allusion, toutefois, à la dépendance – cheval de bataille du président de la Mutualité Fonction Publique (MFP) Serge Brichet, par ailleurs président de la MGEFI.

Le cahier des charges publié par le ministère de la Justice fait également suite à un référencement unique effectué en 2009 au profit de la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ) : les réponses des organismes candidats sont attendues pour le 7 février. Cette consultation concerne, selon les chiffres du ministère, plus de 110 000 agents, dont près de 27 000 retraités couverts dans le cadre du référencement en vigueur.

La pondération des critères diffère légèrement de la préconisation des pouvoirs publics, tout en en restant proche : 35% pour le degré effectif de solidarité, 30% pour le rapport garanties/tarif, 15% pour la maîtrise financière du dispositif, 15% pour les moyens destinés à assurer la couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques et, petit ajout, 5% pour «les moyens destinés à assurer une gestion administrative de qualité du dispositif». La dépendance est évoquée au sein de ce cahier des charges, en dehors du couplage santé/prévoyance et à titre facultatif pour les agents demandeurs.


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