Santé : la baisse du nombre de mutuelles se poursuit

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Le phénomène de concentration des mutuelles ne s’est pas ralenti en 2016, illustré par deux récents comptages.

Le nombre de mutuelles a diminué de plus de moitié sur les dix dernières années.
Le nombre de mutuelles a diminué de plus de moitié sur les dix dernières années.

Plus de 1 200 mutuelles de livre II étaient contrôlées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2006. Chaque nouvelle année s’accompagne depuis d’une décroissance importante de ce nombre, tendance confirmée sur l’année 2016.

Deux récents comptages permettent de chiffrer cette décrue. Le Fonds CMU-C, dans sa lettre trimestrielle « Références » de juillet 2017, note ainsi que 374 mutuelles contribuent au financement du Fonds via l’assiette TSA (taxe de solidarité additionnelle). Comme le soulignait récemment à l’Argus le directeur général de la Mutualité Française (FNMF) Albert Lautman, le cap des 400 est franchi : elles étaient en effet encore 410 à y contribuer en 2015 – et plus de 500 en 2012.

 

Division par trois en quinze ans

Cette décrue s’observe naturellement pour le nombre de mutuelles ayant déclaré des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : elles étaient encore 323 en 2012, elles ne sont plus en 2016 que 206. Résultat : il y a désormais moins de 500 organismes complémentaires (499 très exactement) dans le spectre du Fonds, contre 785 en 2009.

L’ACPR observe la même tendance : son rapport annuel s’accompagne du nombre de mutuelles de livre II contrôlées par l’autorité. En l’espace de dix ans, il aura quasiment été divisé par trois : l’ACPR contrôle désormais 446 mutuelles de livre II (dont 127 substituées). Le nombre total d'organismes contrôlés a été divisé par deux en un peu plus de dix ans.

Sans surprise, le nombre d’institutions de prévoyance et d’assureurs évolue de manière moindre que celui des mutuelles : l’un à la baisse (de 29 à 25 IP entre 2012 et 2016 participant à l’assiette TSA), l’autre à la hausse (de 96 à 114 dans la même période).

 

  2012 2013 2014 2015 2016
Nombre mutuelles livre II contrôlées par l'ACPR (dont substituées) 630 (202) 599 (203) 550 (179) 488 (149) 446 (127)
Nombre mutuelles finançant l'assiette TSA (fonds CMU-C) 512 480 453 410 374
Nombre IP finançant l'assiette TSA (fonds CMU-C) 29 28 26 24 25
Nombre assureurs finançant l'assiette TSA (fonds CMU-C) 96 97 97 100 114
Nombre mutuelles déclarant des bénéficiaires de la CMU-C 323 310 287 253 206
Nombre IP déclarant des bénéficiaires de la CMU-C 17 17 16 15 12
Nombre total organismes complémentaires (fonds CMU-C) 637 607 576 534 499

 


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