Mutuelles étudiantes : la Smerep demande des explications à l’Assurance maladie

Une semaine après la mise sous administration provisoire de La Mutuelle des étudiants (LMDE) par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la SMEREP, mutuelle étudiante régionale d’Ile-de-France, se félicite de la réaction du gouvernement en faveur du maintien du régime de Sécurité sociale étudiant, mais s’étonne d’un certain «copinage » politique qui semble perdurer autour de la LMDE.

Le PS et le gouvernement au chevet de la LMDE

« J'observe que dès que la LMDE crie au loup, le parti socialiste et le gouvernement viennent à la rescousse », déclare Annie Coutarel, directrice générale de la SMEREP.  Elle fait allusion aux déclarations du gouvernement qui, par voie de communiqué, a réaffirmé son attachement au régime de sécurité sociale étudiant  trois jours après la sanction de l’ACPR à l’encontre de la LMDE. Elle rappelle aussi que plusieurs personnalités de l’actuelle majorité politique sont passées par la LMDE ou la MNEF, un facteur susceptible d'expliquer ce soutien.

Des négociations en catimini

Mme  Coutarel déplore aussi avoir appris par la presse économique et spécialisée (Les Echos et L’Argus de l’assurance le 4 juillet) le montant de la remise de gestion allouée pour 2014 et les années suivantes par l’assurance maladie (CNAM) aux mutuelles étudiantes au titre de la gestion du régime obligatoire. A l’occasion du placement sous administration provisoire de la LMDE, on avait appris que celle-ci avait reçu en juin des garanties des pouvoirs publics quant aux montants de ces remises de gestion, devant passer à 50€ cette année (à l'occasion d’une régularisation cet hiver) pour baisser à 46€ en 2017.
« Normalement, l’annonce de ces montants vient après la négociation d’un contrat pluriannuel de gestion (CPG) que les mutuelles signent avec la CNAM. Apparemment, cela vient d’être discuté entre la CNAM, le gouvernement et la LMDE », s’étonne Mme Coutarel. Elle indique qu’elle a écrit au directeur général de la CNAM, M. Frédéric van Roekeghem, pour demander des éclaircissements. « Nous lui avions écrit l’an dernier, après notre sortie du réseau de mutuelles étudiantes régionales Emevia, pour lui demander de ne pas nous oublier lors de la négociation du CPG qui devait avoir lieu cette année. »

Distinguer les mutuelles et le régime

Mme Coutarel indique que la SMEREP, qui gère la sécurité sociale de 182000 étudiants en Ile-de-France, n’est pas en déficit et s’est déjà organisée de manière à supporter la baisse attendue des remises de gestion. A cet égard, elle conteste les conclusions du récent rapport de la Cour des comptes, en notant qu’il faut distinguer la gestion des mutuelles et le régime étudiant qui est structurellement déficitaire, avec des cotisations de 213 € par an et des prestations nettement supérieures.