Mutuelles : règlement de comptes à l’UNMI

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L’Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI) a décidé d’exclure une de ses mutuelles adhérentes. Une affaire complexe qui mêle concurrence déloyale, aide à la complémentaire santé (ACS)…et dont les ramifications conduisent jusqu’à la Réunion. L’exclue,  bien décidée à ne pas se laisser faire, a décidé de saisir la justice.

L'Union nationale mutualiste interprofessionnelle regroupe 78 organismes adhérents
L'Union nationale mutualiste interprofessionnelle regroupe 78 organismes adhérents

C’est un cas de figure extrêmement rare dans le monde mutualiste. «Un fait inédit », commente un bon connaisseur des mutuelles. Le 2 mars dernier, le conseil d’administration de l’Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI) a voté l’exclusion d’un des membres  de l’union, à savoir CCMO Mutuelle. Sollicité par l’Argus de l’assurance,  le président de l’UNMI, Michel Liautard, confirme par écrit cette décision, «difficile à prendre », qui «l’a été de façon collégiale et réfléchie» avant d’expliquer être «tenu par la confidentialité des délibération du conseil» : «Je ne peux donc la commenter.» Et de mettre également en avant le fait que la justice a été saisie de cette décision : «Nous ne pouvons donc pas l’évoquer de façon officielle avant l’issue de la procédure».

Une condamnation sans préavis

Après avoir été déboutée sur une procédure en référé, CCMO Mutuelle devait saisir les tribunaux sur le fond. « Nous irons jusqu’au bout ! C’est une condamnation sans préavis, une décision non responsable qui bafoue les règles du droit et de la gouvernance mutualiste. Lors du conseil, les administrateurs n’ont même pas eu la possibilité de poser des questions à la présidente de CCMO ! », dénonce Christian Germain, directeur général de CCMO.

Concurrence déloyale

La mutuelle basée à Beauvais aurait été exclue pour concurrence déloyale envers l’UNMI. Mais pas au regard du partenariat sur la prévoyance entre les deux acteurs depuis de très nombreuses années. CCMO fait partie de la quarantaine de petites et moyennes mutuelles qui se sont regroupées, à l’initiative de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), pour obtenir, avec succès, en 2015, le nouveau label de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). Or leur offre Proxime santé est assurée par … l’UNMI, qui a toutefois confié la gestion partielle des prestations des contrats ACS à IGestion, une filiale de Cegedim assurance.

Gestion des prestations ACS

Mais singularité de CCMO, dès le lancement du dispositif, en juillet 2015, la mutuelle a géré les cotisations et les prestations de ses contrats ACS. « C’était une des conditions à notre adhésion à l’UGM-ACS [union qui regroupe les mutuelles distribuant Proxime santé : NDLR ]», rappelle Christian  Germain. Et visiblement, CCMO se débrouille plutôt bien, puisque la mutuelle nordiste GSMC – qui distribue aussi l’offre Promixe santé – a décidé de quitter IGestion pour confier la gestion des  prestations de ses contrats ACS à CCMO. « L’UNMI a finalement accepté début février. Mais dans la foulée, elle a engagé une procédure d’exclusion ! », poursuit Christian Germain.

Une décision totalement injustifiéE

Philippe Mixe, président de la Fnim mais également administrateur de l’UNMI, «condamne cette décision totalement injustifiée, qui ne repose sur rien». Celui qui est à l’origine de l’offre Proxime santé et qui préside l’UGM-ACS balaie d’un revers de main  le motif de concurrence déloyale : « Le montage de base prévoit explicitement que les mutuelles qui le souhaitent pourront gérer les prestations, et c’est le choix effectué par quelques-unes d’entre elles. CCMO ne peut pas faire de concurrence à l’UNMI : la première gère, la seconde assure. »

Frictions mutualistes à la Réunion

Pour Philippe Mixe, l’ACS ne serait en fait qu’un prétexte : « J’ai l’intime conviction que les raisons de cette exclusion renvoient, sur le fond, à un autre dossier. » Et cet autre dossier, ce pourrait bien être celui de la Réunion. Depuis son partenariat, en 2014, avec la mutuelle RéuniSolidarité, spécialisée en assurance obsèques, CCMO s’est fortement développée sur la complémentaire santé dans l’île. Conséquence, « nous sommes très en froid avec la Mutualité de la Réunion », poursuit Christian Germain, sachant que la Mutualité de la Réunion est adhérente…de l’UNMI et distribue Proxime santé.

L'ACPR alertée

« Cela me désole et m’attriste que l’on en arrive à de telles extrémités dans le mouvement mutualiste. Il n’est pas certain qu’on est bien réfléchi à l’impact d’une telle décision », poursuit Philippe Mixe. CCMO précise avoir alerté l’ACPR sur le devenir de ses adhérents ACS. Mais « […] tout a été mis en œuvre pour que cette exclusion n’ait pas de conséquence pour les adhérents de la CCMO titulaire de contrats de l’UNMI, qui continuent de bénéficier de sa protection », écrit Michel Liautard, dans sa réponse à l’Argus de l’assurance.
Pour autant, Christian Germain évoque un « préjudice très lourd » dont il entend bien obtenir réparation devant la justice. Du jour au lendemain, CCMO s’est retrouvée non seulement dans l’impossibilité de distribuer l’offre ACS Proxime santé - notamment à la Réunion ! -, mais également ses contrats prévoyance TNS et entreprises assurés par l’UNMI.

Remous à venir


Avant même que les tribunaux ne se prononcent sur le fond, l’affaire pourrait provoquer certains remous lors de l’assemblée générale de l’UNMI. L’exclusion n’aurait pas été votée à une large majorité – 8 voix contre 5 – et elle pourrait fragiliser le partenariat entre l’UNMI et l’UGM ACS, conclu pour une période de trois ans. Enfin, la présidente de CCMO, Marie-Catherine Lallemand, est membre du conseil d’administration de la Fédération de la mutualité française (FNMF).

 

 



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