Paradise Papers : un groupe d’assurance dans la tourmente

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L’affaire dite des Paradise Papers, révélant plusieurs affaires d’optimisation fiscale à travers le monde, concerne autant des personnalités (Bono, Lewis Hamilton…) que des entreprises (Apple, Nike…). Un assureur est également visé.

22 Victoria Street, Hamilton, capitale de l'archipel des îles Bermudes. Une adresse au cœur de l'affaire des Paradise Papers, où est situé le cabinet d'avocats Appleby...
22 Victoria Street, Hamilton, capitale de l'archipel des îles Bermudes. Une adresse au cœur de l'affaire des Paradise Papers, où est situé le cabinet d'avocats Appleby...
Capture Google Earth

Un assureur fait partie des entreprises citées dans la première vague de révélations des « Paradise Papers », série d’affaires visant à démontrer comment des particuliers et entreprises créent des montages sophistiqués pour échapper aux impôts. Le scandale, révélé par le Consortium international des journalistes d'investigation (Icij) avec près d’une centaine de médias partenaires, touche un groupe d’assurance important.

Selon des documents émanant de la première vague de révélations de ces « Paradise Papers » (car d'autres sont promises...), les activités d’assurance-vie à Hong Kong du premier groupe belge d’assurance, Ageas (AG Insurance, anciennement Fortis jusqu'en 2010), soulèvent certaines interrogations, notent les trois médias belges partenaires de l’Icij (De Tijd, Knack et Le Soir).

Une boîte aux lettres fort convoitée

De Tijd révèle ainsi que l’archipel des Bermudes cache une boîte aux lettres dans sa capitale Hamilton, au 22 Victoria Street (Canon’s Court), utilisée par des milliers d’entreprises pour échapper à l’impôt. Une boîte aux lettres qui se situe dans les locaux d’Appleby, le cabinet d’avocats dont est issue la grande majorité des leaks constituant ces « Paradise Papers », qui aurait donc été utilisée par Ageas.

Le groupe a ainsi acheté une filiale à Hong Kong en 2007 – filiale qui, selon le directeur général du groupe Bart de Smet à la radio flandrienne Radio 1, avait déjà des liens avec les Bermudes. Dans le détail, le montage juridique exposé par ces médias est complexe : Ageas détient une filiale aux Pays-Bas, détenant elle-même une première société aux Bermudes, elle-même détenant une société aux Îles Vierges Britanniques, elle-même détenant une seconde société aux Bermudes… elle-même détenant la filiale hongkongaise. Lors de la vente de cette dernière filiale (en 2016), la plus-value réalisée aurait été exemptée d’impôt en Belgique puisqu’elle était rattachée à la filiale néerlandaise du groupe, en vertu des règles fiscales aux Pays-Bas.

Filiale vendue en 2016

Des arguments auxquels a répondu le patron d’Ageas Bart de Smet en ce 7 novembre. « Toutes ces structures ont été publiées dans nos rapports annuels », souligne-t-il, avant d’ajouter qu’Ageas, en 2016, « a payé 49% d’impôt sur les bénéfices ». « Nous ne faisons pas partie de la catégorie d'entreprises qui ne paient que 0 à 3% d'impôts », s’est-il également défendu.

La cession de ces activités d’assurance-vie au groupe chinois JD Capital (Beijing Tongchuangjiuding Investment Management Co., Ltd.), annoncée fin août 2015, a été effective le 12 mai 2016 pour un prix total de 1,22 milliard d’euros. Ageas avait alors annoncé une plus-value nette de 400 millions d’euros et un impact net sur la trésorerie d’1,26 milliard d’euros. Le bureau régional en Asie d’Ageas, toutefois, est resté situé à Hong Kong.


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