PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

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Début octobre, le gouvernement a annoncé qu’il comptait revaloriser la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) qui pèsent sur les contrats de protection juridique, en augmentant de 2,6 points le taux actuel de 9%. Cet article 19 du projet de loi des finances 2015 a créé de vives réactions au sein des compagnies d’assurances, qui estiment d’une part manquer de temps pour s’organiser en conséquence, et, d’autre part, que l’effort à consentir doit être partagé par «l’ensemble des acteurs du droit», comme le souligne le directeur du groupement économique Civis, Hubert Allemand. Retrouvez l’intégralité de l’article «Protection juridique : le réquisitoire des assureurs» dans l’Argus du 24 octobre.

 

 

Découvrez dès à présent notre infographie sur le paysage actuel de l’assurance protection juridique.


 



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