Prélèvement à la source : réforme reportée et nouveau calendrier

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Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé ce mercredi un nouveau calendrier pour la réforme du prélèvement à la source, réforme qui avait suscité l’inquiétude d’un certain nombre de professionnels de l’assurance.

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce mardi soir le report de la réforme du prélèvement à la source.
Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce mardi soir le report de la réforme du prélèvement à la source.
Laetitia DUARTE

Cette annonce n’est pas vraiment une surprise. Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé au « Parisien » le report de la réforme du prélèvement à la source, qui devait entrer en application au 1er janvier 2018. Un report qui avait déjà été envisagé par l’ex-candidat, devenu Président de la République, Emmanuel Macron.

Dans le détail, le Premier ministre a annoncé le report d’un an de l’entrée en application de cette réforme, au 1er janvier 2019. Une période de tests et d’expérimentations s’intercale désormais : « de juillet à septembre, nous allons tester le dispositif dans des entreprises volontaires et réaliser un audit », a annoncé le Premier ministre au quotidien.

Inquiétudes sur l'épargne retraite

Si cette réforme impacte par définition l’ensemble des entreprises, celles de l’assurance incluses, un certain nombre d’acteurs du milieu s’était préalablement exprimé sur le sujet. Et pour cause : dès la fin de l’année 2016, la Chambre syndicale des courtiers en assurance (CSCA) et l’Association Nationale des Conseils Financiers (Anacofi) demandaient un régime transitoire pour assurer la déductibilité, sur les revenus 2018, des primes d’épargne retraite versées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

La Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon) s’inquiétait également de voir dans cette réforme un corollaire « incitant les particuliers à ne plus cotiser à leur régime d’épargne-retraite pendant un an », tandis que la société de conseil et gestion en épargne salariale et retraite Eres mettait en avant une proposition commune CSCA/Anacofi/FFA pour réduire cet impact du passage au prélèvement à la source.

Cette quête de réponses s’était poursuivie durant la campagne présidentielle avec la publication d’une lettre ouverte à destination des candidats, associant à nouveau la CSCA, l’Anacofi, la fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance (Agéa), la chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine (CNCGP) et l’association d’épargnants Faider.

Préfon s'est d'ores et déjà félicité dans un communique de la décision de ce report mais « entend rester vigilante sur les modalités de transition pour l'épargne retraite ».



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