Priip's, les assureurs anticipent

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La mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne sur l’information des produits d’épargne, dont l’assurance vie, souffre encore de nombreuses incertitudes. Mais assureurs et sociétés de gestion affinent déjà leurs stratégies.


Sergey Nivens / Fotolia

Le compte à rebours est lancé. Si le report de l’entrée en application du règle­ment Priip’s est acté pour le 1er janvier 2018, c’est bien fin février, que la Commission européenne doit communiquer sa nouvelle mouture des règles techniques d’application (Regulatory technical standards, RTS). En effet, le 30 juin dernier, elle avait subi un véritable camouflet avec le rejet de ces normes par le Parle­ment européen.

Bruxelles, qui s’est remis au travail au cours de l’été, n’a laissé que jusqu’à la fin de l’année 2016 aux acteurs européens pour faire des observations. Et les échanges ont été vifs. Toutes les fédérations représentantes des métiers de la finance se sont mobilisées : FFA (assurance), Anacofi (conseillers financiers), CSCA (courtage), AFG (sociétés de gestion)… Et cette mobilisation ne s’est pas essoufflée à la suite de la trêve des confiseurs puisque le 12 janvier, professionnels et épargnants sont une nouvelle fois montés au créneau (voir encadré, ci-dessous) pour défen­dre la nécessité de revoir, de préciser et d’amender plusieurs dispositions des RTS.

Le KID, enfant terrible de la transparence

Le règlement Priip’s (pour Packaged retail and insurance-based investment products) a été adopté le 26 novembre 2014. Il a pour objectif de favoriser la transparence et de permettre une meilleure comparabilité des produits d’investissement bancaire et d’assurance par les consommateurs. Comment ? En révisant les informations qui doivent être communiquées aux épargnants dans le document clé d’information (ou KID pour Key information document). Si tout le monde partage la nécessité d’offrir une meilleure information au consommateur, les divergences sont grandes quant aux moyens d’y parvenir. Et il y a urgence car, le texte, d’application directe sans ordonnance de transposition, entrera en application au 1er janvier 2018.

Encore des inquiétudes

En effet, une conférence organisée, le 30 janvier, par le groupe de travail Club Ampère (Asset Mana­gement Performance & Reporting) a confirmé la persistance de nombreuses inquiétudes quant aux modalités de mise en œuvre d’un règlement Priip’s dont, au fond, personne ne conteste les objectifs (voir encadré « KID »). Les sujets encore en débat sont nombreux : application de Priip’s au stock de contrats, sort des fonds en euros ou encore scéna­rios de performance à commu­niquer aux investisseurs… Sur ce dernier point, la place française milite pour une référence aux rendements passés (bien qu’ils ne préfigurent pas des rendements futurs), mais d’autres pays comme l’Allemagne s’affichent en faveur d’une commu­nication sur les performances futures. Autre problè­me, la comple­xité des produits présentant diverses options d’investissement (dit MOP’s, pour Multiple investment options) n’est pas réso­lue. Assureurs et sociétés de gestion souhaitent voir généraliser le recours au DICI OPCVM, c’est-à-dire utiliser l’existant et simplifier la chaîne des responsabilités qui découle de la produc­tion d’un document clé d’information. Certains acteurs français poussent d’ailleurs l’option qui favorise l’utilisation d’un document générique et la référence à l’information spécifique relative aux options d’inves­tissement sous-jacentes. Tel est le cas d’Axa et de Covéa présents à la conférence du 30 janvier. Une solution qui n’est toutefois pas sans poser problème. L’assureur, diffuseur des informations des sociétés de gestion, restera respon­sable de l’information communiquée à l’épargnant. Dès lors, afin d’anticiper toute difficulté, le marché s’organise et plusieurs assureurs affirment déjà que les conventions qui régis­sent les relations avec leurs fournisseurs devront évoluer. C’est la politique du « ceinture et bretelles » qui risque de prévaloir. En tout cas, la pression augmente pour les sociétés de gestion. Mais là encore, le marché se prépare et travaille, dans le cadre du Club Ampère, sur un modèle d’échan­ge d’informations baptisé European Priip’s Template, qui pourrait avoir vocation à dépasser les frontières franco-françaises.

La place française se mobilise

Le 12 janvier 2017, onze associations françaises représentant les consommateurs et les professionnels de l’assurance, de la distribution et de la gestion de patrimoine, ont publié une position commune sur le règlement Priip’s, avec pour objectif de peser dans le débat sur la révision des normes techniques. Elles appellent à l’amélioration de la qualité de l’information fournie par le document d’information clé. Autrement dit, parvenir à un document d’information conforme aux principes et objectifs du règlement, ce qui, en l’état, n’est pas le cas selon elles. Elles estiment en effet que certaines règles établissant le contenu détaillé du DIC Priip’s ne « permettront pas (...) la fourniture d’une information claire, exacte et non trompeuse à l’investisseur de détail et la comparabilité des produits ».

Toujours plus d’informations

Mais il n’empêche qu’anticiper ne fait pas disparaître tous les risques. Si des acteurs tel Generali ont déjà expliqué à plusieurs reprises que l’architecture ouver­te de leurs contrats d’assurance vie allait se réduire, d’autres affirment aujourd’hui de plus en plus clairement qu’aucun risque ne sera pris quant aux données fournies par les gestionnaires. Autrement dit, une société de gestion qui ne fournirait pas l’information exigée, au sens du règlement, pourrait se retrouver déréférencée. Tout sera question de juste équilibre entre la volonté de fournir aux investisseurs la meilleure offre possible – enjeu concurrentiel majeur – et la capa­cité à fournir une information conforme lorsque la chaîne des intervenants est multiple. Quels que soient les choix individuels et collectifs des assureurs français, tout porte à croire que la période d’objection de trois mois qui s’ouvrira dès la publication des nouvelles normes techni­ques, sera riche en débat.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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