Professionnels de santé : l’exposition aux risques est élevée

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Publié par le premier assureur de RC médicale en France, le panorama 2017 du risque en établissements de santé sociaux et médico-sociaux pointe une augmentation du nombre de réclamations pour préjudices ainsi qu’une progression du taux de condamnations.


D.R.

« Avant, c’était la fatalité, déclare Patrick Flavin, directeur juridique de l’assureur des acteurs de la santé et de l’action sociale Sham. Aujourd’hui, même en oncologie, les proches de personnes décédées du cancer portent plainte ». La tendance aux réclamations pour préjudices corporels et matériels n’est pas nouvelle.  Depuis 1998, leur nombre a doublé, atteignant l’an dernier 15 300 réclamations, en hausse de 2,9% pour un montant de 217,7 M€, également en progression de 6,7%. Ce sont les préjudices corporels – 96% de ce coût - qui constituent l’essentiel du risque pour les établissements de santé. Les services de chirurgie demeurent les plus largement concernés par les mises en cause, représentant 60% des réclamations en 2016 avec, en tête, la chirurgie orthopédique (39% des réclamations) et obstétrique (58% du coût). Enfin ces réclamations sont liées, pour moitié,  à des accidents de causes médicales dans le parcours de soins, mais aussi à des infections (17%) et, en progression, des erreurs de diagnostic (12,3%) sans que le télédiagnostic ne soit en cause. Même constat dans les établissements sociaux et médico-sociaux où le nombre de réclamations – 2 141 – est en hausse de 10%.

De plus en plus de règlements à l’amiable

Point positif : au cours de l’exercice 2016, le nombre de dossiers clôturés dans les établissements de santé a connu une légère augmentation. Le taux de règlements amiables est ainsi de 35,5%. « La volonté de Sham de privilégier cette voie se traduit par une augmentation du taux amiable de 18,5% dans les règlements de sinistres corporels », souligne Dominique Godet, directeur général du groupe. Au final, seuls 6,2% des dossiers sont traités par voie contentieuse, et 13,5% pour les sinistres corporels. Sauf que le taux de condamnations des établissements par les juridictions administratives  et judiciaires progresse, dans le même temps, de 12% à raison de 1 091 décisions de justice. « La responsabilité qui était encore il y a quelques années à 50/50 incombe aujourd’hui à 65,4% aux établissements de santé », précise Dominique Godet. Le coût moyen de ces condamnations demeure à un niveau très élevé de 267 478 €. Sham a enregistré 27 dossiers en 2016 dont le coût est supérieur à 1 M€ contre 19 l’année précédente.

Pas de hausse des primes

Face à ce constat, le réajustement technique semble s'imposer. Or, Dominique Godet assure ne pas avoir augmenté ses tarifs depuis 2010. La concurrence des assureurs, notamment bermudiens, expliquerait la stabilité des primes.  « A chaque souscription, nous effectuons une visite de risque de l’établissement car nos offres d’assurance comprennent le service et la prévention », commente Dominique Godet.  

 


Dominique Godet

Dominique Godet

Directeur général de Sham

Dominique Godet est né le 6 septembre 1964. 1984-86 : diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialisé dans la gestion des entreprises et des administrations (GEA) de l'Institut universitaire de technologie [...]

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